Continuation des Ordonnances de la Cour du Parlement de Dauphiné. Articles des Injunctions, défences et déclarations faictes et publiees en la Cour du Parlement de Dauphiné (style du Parlement de Dauphiné). Grenoble, Guillaume Verdier, 1606-1610. Arrest et règlement contenant le taux des émolumens qu'on doit payer pour les expéditions de justice au bailliage de Graisivodan, pour estre observé par tous les sièges royaux du Dauphiné. Imprimé à Grenoble, par Guilaume Verdier, 1610.

1015. des Ordonnances, édits, déclarations, règlemens et arrêts de la cour des Aydes de Paris, sur le fait des Tailles. Nouvelle édition. Paris, Nicolas Gosselin, 1714, in-12, v. granit.

1016. des Reiglemens, edicts ordonnances et observations sur le faict des finances, divisé en trois parties. A Paris, par Claude de Monstr'œil, 1599, in-8. Instruction sur le faict des finances et chambre des contes, par laquelle l'on peut cognoistre les principales actiōs des officiers, matieres, comptes qui se traictent et rendent en icelle. Paris, Robert Le Magnier, 1582, in-8. - Ens. 2 ouv. en un vol. v. ant. gran.

1017. des Règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, avec les décisions du conseil de l'année 1689 et autres rendus depuis. Ensemble les instructions faites pendant le bail de Pillavoine, et les Régies de Cordier et Basset. et deux tables. l'une chronologique et l'autre par matières. A Paris, 1729, in-4, v. ant. granit. fil.

Tome Ier, contenant les règlements rendus depuis l'an 1275 jusqu'en 1672.

1018. des Statuts, lettres patentes ou déclarations du Roi, arrests du conseil et du Parlement, sentences de police du Chatelet, et délibérations pour la communauté des maîtres cordonniers de la ville et fauxbourgs de Paris. Imprimé suivant la délibération de la dite communauté, en date du 13 décembre 1751. A Paris, de l'imprimerie de Montalant, 1752, in-4, v. ant. marb.

A la suite de ce recueil se trouve reliée: Transaction entre les maistres et les compagnons cordonniers, à l'occasion d'un procès considérable entre eux au sujet de leur contrairie. A Paris, de l'imprimerie de la Ve Grou, 1758, in-4.

Sur le plat recto de la reliure on lit la suscription suivante : « M. Antoine Marcandier, juré comptable, 1758. » 1019. Rodier (Marc Antoine). Questions sur l'ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relative aux usages des cours de Parlement et principalement de celui de Toulouse. Toulouse, chez Dupleix, 1777, in-4, v. ant. marb. 1020. Sainctyon (de). Les Édits et ordonnances des roys,

coustumes des provinces, règlemens, arrests et jugemens notables des eaues et forets, recueillis et divisez en trois livres. Paris, chez la Ve Langelier, s. d., in-fol. titre gravé, bas.

Notes marginales manuscrites anciennes.

1021. Sallé (J.-A.). L'Esprit de deux ordonnances de Louis XV sur les donations et sur les testamens. A Paris, chez la Ve Rouy, 1752, in-12, v. f. ant.

1022. L'Esprit des édits et déclarations de Louis XV, tant en matière civile et criminelle que bénéficiale A Paris, chez Savoye, 1754, in-12, v. ant. marb.

1023. L'Esprit des ordonnances et des principaux édits et déclarations de Louis XV, en matière civile, criminelle et bénéficiale. A Paris, chez Saugrain, 1759, in-4, v. ant. marb.

1024. Ayrault (Pierre). L'Ordre formalité et instruction judiciaire, dont les anciens Grecs et Romains ont usé ès accusations publiques conféré au stil et usage de nostre France divisée en quatre livres, revue et corrigée et augmentée. A Paris, chez Laurens Sonnius, 1610, in-4, v. br.

1025. Bertin (N.). Introduction à la pratique judiciaire, pour les sièges subalternes de Normandie. Caen, Pierre Poisson, 1648, in-8, parch.

1026. Introduction à la pratique judiciaire pour les sièges subalternes de Normandie. A Caen, chez Poisson l'ainé, 1666, in-12, parch.

1027. Bruneau (A.). Nouveau Traité des criées, contenant les procédures pour faire toutes sortes de décrets, suivant les coustumes, ordonnances, arrests et réglements sur ce intervenus jusques à présent. A Paris, chez Jean Guignard, 1685, in-4, portrait, bas.

Édition contenant le supplément.

1028. Cayron (Gabriel). Stil et forme de procéder, tant en la cour de Parlement de Tolose et chambre des requestes d'icelle, qu'en toutes les autres cours inférieures du ressort auquel est ajousté le stil du Conseil privé du Roy et de la Chancellerie, le tout divisé en cinq livres... S. l. n. d., in-4, v. ant. marb.

Cet exemplaire est incomplet du titre.

1029. Corrozet (Est.). L'Office et pratique des notaires, contenant les divers contracts et actes plus notables depen

dant dudit office..., augmenté de plusieurs transactions sur différentes et notables questions, divisé en deux parties. A Paris, Gervais Clousier, 1658, in-8, vél.

1030. Doctrinale florum artis notarie seu Formularium instrumentorum cum allegationibus utriusque juris canonici et civilis additis per magistrum Joan. de Gradibus utriusque juris professorem. Lugduni impressum per Benedictum Bonnyn, 1526, pet. in-8, car. goth. bas.

Fortes mouillures et taches. Le titre est en partie découpé et enlevé.

1031. Du Breuil (Guill.). Stilus antiquus supremæ curia amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo et antiquis regestis ejusdem curiæ de verbo ad verbum transsumptus. Cum novis annotationibus Caroli Molinæi, margini adjectis et antiquis additionibus Stephani Aufrerii, tractatibus et appendicibus suis. Omnia nove recognitæ, repurgata, redintegrata et locupletata et in septem partes distincta studio Caroli Molinæi. Parisiis, apud Galeotum a Prato, 1558, pet. in-4, v. f. ant. fil.

« L'auteur du style, rédigé en 1330, est M. Du Breuil (voyez Bibl. de l'École des Chartres, t. III, pp. 47-62». Au-dessous de cette note manuscrite, M. Laboulaye a ajouté la suivante :

«Ecriture de mon vieil ami, le docteur Warnkoenig, tandis qu'il «faisait chez moi en 1843, son Histoire de Droit français. »

« Hodie obiit. »

Exemplaire très rogné, les notes marginales imprimées sont légèrement atteintes.

1032. Style du Parlement de Paris. Paris, 1877, in-fol. de XII et 123 pp. cart. toile.

Exemplaire tiré pour M. Laboulaye. Ouvrage non mis dans le

commerce.

1033. Dumées. Traité des juridictions et de l'ordre judiciaire pour les provinces du ressort du Parlement de Flandre, principalement pour le Haynaut. A Douai, chez J.-F. Willerval, 1762, 2 tomes en 1 vol. in-12, v. ant. marb.

1034. Escuyer (l'). Le Nouveau Stile de la Chancellerie de France, et des chancelleries établies près les parlements, avec le règlement des chancelleries et taxes des seaux, plus l'instruction générale des finances, avec le Traicté sur le faict de la chambre des comptes, etc... Paris, Estienne Richer, 1628, 4 parties en 1 vol. in-8, parch.

1035. Fons (Pierre). Practique des cours de France, mise après chasque titre des institutions impériales de Justinian (latin et français). Rouen, chez Corneille Pitresson, 1620, in-12, parch.

1036. Forme et ordre de plaidoirie, en toutes les cours royalles et subalternes de ce Royaulme, regies par coustumės, styles et ordōnances royaulx. La forme d'expedier les criminelz. On les vend à Paris, en la rue Sainct-Jacques, à l'enseigne de la Quene de Regnard, par Jehan Ruelle, 1547, in-16 de 8 et 200 ff. v. br.

Rare.

1037. Guidon (le) des practiciens, contenant tout le faict de practique, et comme l'on se doit conduire en icelle, divisé en 42 chapitres, avec 260 questions, des doubtes et difficultés que l'on peut faire en practique, dernière édition revue et corrigée. A Lyon, par Martin Corbin, 1610, fort vol. in-16, v. ant. marb.

Le titre porte la signature de De Laurière, avocat, 1698.

1038. Imbert (Jean). La Practique judiciaire tant civile que criminelle. Lyon, Jean Radisson, 1661, in-4, fleuron, v. granit. fil.

A la suite de l'ouvrage on trouve : Enchiridion, ou Recueil du Droit escrit, gardé et observé, par le même auteur.

1039. Lanfrancus de Oriano de Brixia. Aurea et excellens judiciaria practica juris utriusque cum apostillis clarissimorū virorum Benedicti Vadi et Celsi Hugonis Dissuti aliorumque; qua index advocatoru ipseque advocatus sui emuli versutias et cautelas aliasque quotquot Bartholomeus Cepola et post cum Thomas Ferretius scripsere propellet. Venundantur Lugduni a Jac. Biunti, 1534, in-4, impression rouge et noire, car. goth. 12 ff. prélim. non chiffr. et 111 ff. chiffr. demi-rel. bas.

Piqûres de vers et notes marginales.

1040. Le Brun de La Rochette (Claude). Les Procès civil et criminel, contenant la méthodique liaison du droict et de la practique judiciaire, civile et criminelle, revuz, corrigez et augmentez par l'auteur. A Lyon, chez Pierre Rigaud, 1618. Le Procès criminel, divisé en deux livres, le premier contenant les crimes avec leur liaison et divisions, le second, l'ordre de l'instruction du procez et la forme d'iceluy, reveus, corrigez et augmentez par l'autheur en ceste dernière édition. A Lyon, chez P. Rigaud, 1618. Ens. 2 ouvr. en 1 vol. in-4, basane. 1011. Margalet (Cl.).Style et usage de la cour des soumissions au pays de Provence, composé en latin augmenté et mis en françois, par M. J. Margalet fils. A Aix, par J. Tholosan et E. David, 1627, in-8, parch.

1042. Marnier (J.). Le Conseil de Pierre de Fontaines, ou

Traité de l'ancienne jurisprudence française, nouvelle édition publiée d'après un manuscrit du xe siècle, avec notes explicatives du texte et des variantes. Paris, Durand et Joubert, 1846, in-8, demi-rel. v. f. non rog.

Quelques annot. sign, de M. Ed. Laboulaye.

1043. Masuer. La Practique de Masuer, ancien juriconsulte et practicien de France, mise en françois, par Antoine Fontanon, advocat en Parlement. A Paris, chez Sebastien Nivelle, 1597, in-4, demi-rel. bas.

1044. Millæus (Joan.). Praxis luculenta et elegans criminis persequendi. (Parisis), pet. in-4, texte à 2 col, parch.

Manque le titre.

1045. Protocole (Nouveau), ou Stile universel des huissiers et sergens. Paris, Claude Prudhomme, 1705, in-12, veau granit.

1046. Stile (le) nouveau de la Chancellerie de France et des chancelleries établics prez les Parlements. A Paris, chez Estienne Richer, 1635, in-8, v. brun.

1047. Stille et prothocole de la Chancellerie. S. l. n. d., in-8, goth. de 238 ff. chiffr. bas.

Exemplaire incomplet du titre et de nombreux ff.

1048. Tagereau (Vincent). Le Très parfait Praticien français, contenant les plus fréquentes et ordinaires questions de pratique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et prophane, digérées par demandes et réponses, avec un formulaire de plusieurs lettres royaux, nouvelle édition. Paris, Cardin Besongne, 1657, in-8, parch.

1049. Théorique de l'art des notaires pour cognoistre la nature de tous contracts, et tout ce qui concerne l'estat et office de notariat. Traduite de latin en français et succintement adaptée aux ordonnances royaux, par Pardoux du Prat, docteur ès droicts et revue et augmentée de nouveau. A Lyon, 1582, 2 parties en un vol. in-16, parch.

Le titre de la première partie est rongé dans la marge.

7. PARLEMENTS

1050. Babeau (Alb.). Le Parlement de Paris à Troyes en 1787. Paris, Dumoulin, 1871, pet. in-8 de 128 pp. papier vergé, br.

Tiré à très petit nombre.