Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises : premiére série (1787 à 1799) imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de M. J. Mavidal et de M. E. Laurent, Volume 21

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Librairie administrative de P. Dupont, 1885
 

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Pagina 81 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Pagina 82 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Pagina 282 - L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l'aliénation...
Pagina 42 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne...
Pagina 200 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Pagina 70 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Pagina 282 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Pagina 32 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Pagina 39 - On énerve la religion quand on la change , et on lui ôte un certain poids qui seul est capable de tenir les peuples. Ils ont dans le fond du cœur je ne sais quoi d'inquiet, qui s'échappe si on leur ôte ce frein nécessaire; et on ne leur laisse plus rien à ménager, quand on kur permet de se rendre maîtres de leur religion.
Pagina 172 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...

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