...deux Un Membre, Rapporteur du Comité des Domaines, a proposé et fait adopter le Décret suivant : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité des Domaines , décrète ce qui suit : AB.TICIE PREMIER. (*) feit à la dame de Coaslin,...

...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Général du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait à ce sujet , a décrété que l'affaire seroit renvoyée au Pouvoir exécutif , et que M. le Président...

...tenir compte aux propriétaires. L'assemblée a adopté l'avis du comité en ces termes : DÉCRET. I « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport...été fait de la part de son comité ecclésiastique & des dîmes, décrète ce qui suit : Les fermiers & les colons des fonds dont les fruits étoient...

...plaintes contre les sieurs Giiignard & Champion. L'assemblée a rendu le décret suivant : Décret. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l'arrêté du directoire du département de l'Aîné. •ur l'arrêt...

...invoqua sa sévérité , et elle prouva son respect pour l'ordre public, en déerélant ce qui suit. « L'Assemblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois Comités Militaire, des Recherches et des Rapports, réunis , indignée de l'insubordination...

...Celle de M. Martineau a été admise ; & l'assemblée a rendu le décret sui* •vant : • DÉCRET. «L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l'arrêté du directoire du départe*ment de l'Aine , sur l'arrêt...

...au prochain numéro. Sur le rapport du -comité de liquidation, ou a porté le décret suivant. « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation, de deux états en date du 20 mars dernier, contenant les dépenses...

...projet de décret qui a été approuvé par l'assemblée -dans les termes suivans : ..• •'. < >r L'assemblée nationale , après avoir entendu le .rapport qui lui a été fait' par son comité «Je liquidation, de deux états, en date du 20 mars dernier , contenant les dépenses...

...rapport aux baux passés 'pour des biens nationaux. ( Article déérété le premier décembre i79o.) L'assemblée nationale après avoir entendu le rapport...part de son comité ecclésiastique et des dîmes, décrete ce qui suit: Ait. L Pour évaluer la dîme des terres qui composent un fermage , il sera fait...

...entendu le rapport qui lui a été lait de la part de son comité ecclésiastique et des dunes, décrete ce qui suit: Les fermiers et les colons des fonds dont les fruits étoient sujets à la dîme ecclésiastique ou inféodée , seront tenus de payer , à compter des...