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NOU VÉ AU
COMMENTAIRE

SUR
L'ORDONNANCE

CIVILE

du mois d'Avril 1667.
Nouvelle Edition, corrigée & augmentée :

Par M*** Conseiller au Présidiol
Dauviel Tourite d'Orleans.

TOME PREMIER

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Ä PARIS
Chez DE BURE l’ainé, Quai des Augustins ,

à l'Image S. Paul.

M. DCC. LVII.
Avec Approbation & Privilege du Roi.

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Belt capable que de caufer la ruine des

iij P R E FAC E. N se forme affez ordinairement dans 1.

le monde une idée peu avantageuse Nécefde la Procéduré. La plûpart des person- fité & nes la regardent comme l'ouvrage de la avantachicane & de la mauvaise foi, comme un

la ProArt 'inventé par la malice des Plaideurs , cédure

plus propre à empêcher l'exercice de la judiJustice qu'à en accélérer le cours, & qui ciaires

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ges de

familles par la multitude des frais qu'elle occasionne.

D'autres qui n'en ont pas une idée fi désavantageuse, n'en pensent gueres plus favorablement. Ils regardent cette Procédure comme une chose entierement inutile, & ils la traitent de bagatelle. Ils ajoutent même qu'il est ridicule de voir quelquefois dans la décision des contesta

tions qui se présentent'en Justice, la forme emporter le fond ; & ils ne craignent pas de dire qu'on doit se débarrasser de ce fardeau dans le jugement des Procès , & ne point s'arrêter à ces formalités embarraflantes & fuperflues.

Mais il est aisé de faire voir que les uns & les autres sont également dans l'erreur,

On ne peut

& qu'il n'y a que ceux qui font peu instruits des regles de la Justice , ou qui n'examinent les choses que fuperficiellement, qui puissent porter un pareil jugement. Le préjugé où ils sont à cet égard , vient de la confusion qu'ils font de la Loi avec l'abus de la Loi; mais où çet abus ne se trouve-t-il point ?

disconyenir

que les Arts & les Sciences ont tous leur méthode particuliere , & qu'on y observe un certain ordre, & des regles sans lesquelles on ne pourroit y faire aucun progrès. Mais s'il est vrai que plus ces Arts font importans, & plus il faut suivre exactement & fan's s'en écarter la regle & la méthode qu'ils prescrivent, à combien plus forte raison L'Art de rendre la Justice qui a pour objet la vie, l'honneur & la fortune des hommes, doit-il avoir fa méthode & les . regles, qui puissent servir à diriger ceux qui ont été établis Ministres de cette Juftice, & à les conduire sûrement dans l'application des préceptes qu'elle enseigne.

Dans les ouvrages qui sont les produs Ctions de l'Art, la forme est ce qui distingue les parties de la matiere : c'est elle qui met ces parties dans une juste fituation , qui leur procure cet arrangement naturel , leul capable de leur donner la proportion & l'agrément qui leur cong

kient ; & qui, suivant un ancien axiome, constitue en quelque sorte leur essence : il en eft de même de la Justice; la forme eft. tellement essentielle à la maniere de l'administrer, que fans cette forme la Justice perd son noin , & n'est plus qu'un pouvoir arbitraire & une justice précipitée. Eneffer qu'est-ce que la forme judiciaire, sinon la méthode qu'on doit observer pour rendre à chacun ce qui lui est dû, & les moyens nécessaires pour parvenir à cette fin ?

Cette méthode à laquelle les Ordonnances de nos Rois ont donné le nom, tançôc de Style , & tantôt de Procédure , est aussi appellée Instruction, parce qu'elle sert à instruire le Juge, & à le rendre capable de juger , en lui faisant voir la vérité des faits d'une maniere évidente & publique. Il ne suffit pas que le Juge sçache par

lui - même & comme perlonne privée la vérité des faits ; il faut encore que cette vérité lui soit manifeftée suivant certaines regles : Non fufficit ut Judex sciat , Sed neceffe est ut ordine Juris videat ; parce que le Juge ne doit rendre son Jugement que relativement à cette preuve.

L'exécution fait aussi partie de cette Procédure. Lorsque le Juge a connu la vérité des faits, & qu'il s'est mis en étay

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