Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... C'est - à - dire , le domicile du Demandeur . ( Voyez le Procès - verbal de l'Ordonnance fur cet article , pag . 10. ) Par Arrêt du Confeil du 6 Août 1668. rap- porté au recueil des Arrêts rendus en interpré- tation de l'Ordonnance de ...
... C'est - à - dire , le domicile du Demandeur . ( Voyez le Procès - verbal de l'Ordonnance fur cet article , pag . 10. ) Par Arrêt du Confeil du 6 Août 1668. rap- porté au recueil des Arrêts rendus en interpré- tation de l'Ordonnance de ...
Pagina 16
... c'est - à- dire , que l'Exploit doit être contrôlé dans le quatrième jour , y compris celui de la datte , foit qu'il y ait des Fêtes ou non pendant cet intervalle . Les Exploits faits à la requête des Fermiers & Receveurs des droits du ...
... c'est - à- dire , que l'Exploit doit être contrôlé dans le quatrième jour , y compris celui de la datte , foit qu'il y ait des Fêtes ou non pendant cet intervalle . Les Exploits faits à la requête des Fermiers & Receveurs des droits du ...
Pagina 20
... c'est - à - dire , pofer l'Ex- ploit d'affignation qui leur eft donnée , au lieu de leur réfidence , & non au domicile de leur Curateur ou mari . Si de Mineur a deux Tuteurs , l'un honoraire & l'autre onéraire , c'est toujours au ...
... c'est - à - dire , pofer l'Ex- ploit d'affignation qui leur eft donnée , au lieu de leur réfidence , & non au domicile de leur Curateur ou mari . Si de Mineur a deux Tuteurs , l'un honoraire & l'autre onéraire , c'est toujours au ...
Pagina 31
... c'est - à - dire entre deux Soleils , fuivant cette ancienne maxime tirée de la Loi des douze Tables , fol occafus fuprema tempeftas efto . ( Ainfi jugé par Arrêt du 20 Mars 1576. rap- porté par Tournet . Telle eft auffi la difpofition ...
... c'est - à - dire entre deux Soleils , fuivant cette ancienne maxime tirée de la Loi des douze Tables , fol occafus fuprema tempeftas efto . ( Ainfi jugé par Arrêt du 20 Mars 1576. rap- porté par Tournet . Telle eft auffi la difpofition ...
Pagina 43
... c'est - à - dire , qu'on doit obferver les délais des Prévôtés pour les affaires qui alloient ci - devant dans les Pré- vôtés ; & à l'égard de celles qui ont toujours été portées aux Bailliages & Préfidiaux , observer les délais fixés ...
... c'est - à - dire , qu'on doit obferver les délais des Prévôtés pour les affaires qui alloient ci - devant dans les Pré- vôtés ; & à l'égard de celles qui ont toujours été portées aux Bailliages & Préfidiaux , observer les délais fixés ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...