Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... Justice , de maniere fans elles elle ne pourroit fubfifter . que En effet l'étude du Droit & la con- noiffance des Loix deviendroient inuti- Fes , fi la Juftice ne pouvoit être réduite . en acte . Quel avantage y auroit - il de fça ...
... Justice , de maniere fans elles elle ne pourroit fubfifter . que En effet l'étude du Droit & la con- noiffance des Loix deviendroient inuti- Fes , fi la Juftice ne pouvoit être réduite . en acte . Quel avantage y auroit - il de fça ...
Pagina viii
... justice demande qu'il foit proportionné au tems néceffaire pour faire cette recherche , & auffi à ' l'éloignement du domicile du Défendeur . Tous les autres délais en général font fondés fur les mêmes motifs . 3 ° . Il ne fuffit pas que ...
... justice demande qu'il foit proportionné au tems néceffaire pour faire cette recherche , & auffi à ' l'éloignement du domicile du Défendeur . Tous les autres délais en général font fondés fur les mêmes motifs . 3 ° . Il ne fuffit pas que ...
Pagina xi
... Justice font arbitraires & indifférentes , foit qu'on examine ces Procédures par rapport aux actes en eux - mêmes , foit qu'on les con- fidere par rapport aux délais & aux for- malités des mêmes actes . En effet fi on confidere les ...
... Justice font arbitraires & indifférentes , foit qu'on examine ces Procédures par rapport aux actes en eux - mêmes , foit qu'on les con- fidere par rapport aux délais & aux for- malités des mêmes actes . En effet fi on confidere les ...
Pagina xvii
... Justice , & pour l'établiffe- ment d'une nouvelle Procédure dans fes Etats , dont on fait tant d'éloge , est moins fimple que celui de la Procédure établie en France , telle qu'elle eft prefcrite par l'Ordonnance de 1667. quoique bien ...
... Justice , & pour l'établiffe- ment d'une nouvelle Procédure dans fes Etats , dont on fait tant d'éloge , est moins fimple que celui de la Procédure établie en France , telle qu'elle eft prefcrite par l'Ordonnance de 1667. quoique bien ...
Pagina xix
... Justice , il y ait fi peu de perfonnes , même parmi celles destinées au Barreau , qui s'appli- férieufement à les étudier . Rien n'eft plus ordinaire que de voir des hom- mes Amateurs des Belles - Lettres , & qui ne font pas même ...
... Justice , il y ait fi peu de perfonnes , même parmi celles destinées au Barreau , qui s'appli- férieufement à les étudier . Rien n'eft plus ordinaire que de voir des hom- mes Amateurs des Belles - Lettres , & qui ne font pas même ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...