Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... Procureur du Par lement . ) 7. Et la qualité de la Partie . ] Dans les Ex- ploits qui fe donnent à la requête des Procu- reurs du Roi ou Fifcaux , en tant que Parties publiques , il n'eft pas néceffaire que l'Exploit contienne le nom ...
... Procureur du Par lement . ) 7. Et la qualité de la Partie . ] Dans les Ex- ploits qui fe donnent à la requête des Procu- reurs du Roi ou Fifcaux , en tant que Parties publiques , il n'eft pas néceffaire que l'Exploit contienne le nom ...
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... Procureur à Procureur . ( Déclarations des 21 Mars 1671 . 12. Décembre 1676. & 2 23 Février 1677. ) 20. Les Exploits faits à la requête des Procu reurs du Roi , Procureurs Fifcaux , & Promo- teurs , quand il s'agit de Police & de ...
... Procureur à Procureur . ( Déclarations des 21 Mars 1671 . 12. Décembre 1676. & 2 23 Février 1677. ) 20. Les Exploits faits à la requête des Procu reurs du Roi , Procureurs Fifcaux , & Promo- teurs , quand il s'agit de Police & de ...
Pagina 22
... Procureur ; & les affi- gnations qui font données dans tous ces cas à la perfonne du Procureur ou à fon domicile , font auffi valables que fi elles étoient faites au domi- cile de la Partie . ( Voyez infrà , titre 12. art . 4. ) 3. Et ...
... Procureur ; & les affi- gnations qui font données dans tous ces cas à la perfonne du Procureur ou à fon domicile , font auffi valables que fi elles étoient faites au domi- cile de la Partie . ( Voyez infrà , titre 12. art . 4. ) 3. Et ...
Pagina 38
... Procureur du Deman- deur , à peine de nullité des Exploits , & de tout ce qui pourroit eftre fait en exécution , & de vingt livres d'amende contre le Sergent ( 2 ) . 1. Où le miniftere des Procureurs eft nécef- faire . ] Car il y a des ...
... Procureur du Deman- deur , à peine de nullité des Exploits , & de tout ce qui pourroit eftre fait en exécution , & de vingt livres d'amende contre le Sergent ( 2 ) . 1. Où le miniftere des Procureurs eft nécef- faire . ] Car il y a des ...
Pagina 46
... Procureur , & ne baille fes défen- fes ( 2 ) , le Demandeur pourra lever fon défaut au Greffe ; mais il ne pourra le faire juger , finon après un autre délai , qui fera de huitaine pour ceux qui feront ajournez à huitaine ou quinzaine ...
... Procureur , & ne baille fes défen- fes ( 2 ) , le Demandeur pourra lever fon défaut au Greffe ; mais il ne pourra le faire juger , finon après un autre délai , qui fera de huitaine pour ceux qui feront ajournez à huitaine ou quinzaine ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...