Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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Pagina xxi
... ainsi dire , de fuc & de fub- ftance : les chofes qui y font décidées , fer- vent d'ouverture pour celles qui ne le font point , ou qui ne le font que légerement . On peut dire qu'elle renferme en quelque forte le germe des décifions ...
... ainsi dire , de fuc & de fub- ftance : les chofes qui y font décidées , fer- vent d'ouverture pour celles qui ne le font point , ou qui ne le font que légerement . On peut dire qu'elle renferme en quelque forte le germe des décifions ...
Pagina 41
... ainsi qu'elles font expliquées par les cinq premiers articles du titre 17 de la présente Ordonnance . 2 ° . Les Requêtes à fin de défenfes ou furféan- ce à l'exécution des Sentences & Jugemens , encore qu'il fût queftion de chofes ...
... ainsi qu'elles font expliquées par les cinq premiers articles du titre 17 de la présente Ordonnance . 2 ° . Les Requêtes à fin de défenfes ou furféan- ce à l'exécution des Sentences & Jugemens , encore qu'il fût queftion de chofes ...
Pagina 42
... Ainsi jugé en faveur des Officiers du Préfidial de Sens , par Arrêt du Confeil du 25 Juin 1668. qui ordonne qu'il en fera ufé à cet égard en la maniere accoutumée , & ainfi qu'il fe pratiquoit en ce Siége avant l'Ordonnance de 1667 ...
... Ainsi jugé en faveur des Officiers du Préfidial de Sens , par Arrêt du Confeil du 25 Juin 1668. qui ordonne qu'il en fera ufé à cet égard en la maniere accoutumée , & ainfi qu'il fe pratiquoit en ce Siége avant l'Ordonnance de 1667 ...
Pagina 70
... ainsi que s'en explique M. Puffort dans le Procès - verbal fur l'Ordonnance , page 76. ( Voyez fur ces pri- fes à partie le titre 25. ci - après . ) ARTICLE II . Défendons auffi à tousJuges ( 1 ) , fous les mefmes peines , & de nullité ...
... ainsi que s'en explique M. Puffort dans le Procès - verbal fur l'Ordonnance , page 76. ( Voyez fur ces pri- fes à partie le titre 25. ci - après . ) ARTICLE II . Défendons auffi à tousJuges ( 1 ) , fous les mefmes peines , & de nullité ...
Pagina 99
... ainsi que l'article 10. étant la fuite de l'article 9 , qui parle feulement des garants formels . 2. Seront exécutoires contre les garantis . ] Pour les contraindre à délaisler la chose dont ils font en poffeffion , ou pour faire ...
... ainsi que l'article 10. étant la fuite de l'article 9 , qui parle feulement des garants formels . 2. Seront exécutoires contre les garantis . ] Pour les contraindre à délaisler la chose dont ils font en poffeffion , ou pour faire ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...