Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... chap . 5. n . 1. & 2. & chap . 12. n . 9. ) Quand il s'agit d'Exploits contenant des de- mandes pour cenfives ou pour la propriété de quelque rente fonciere , charge réelle , hypo- théque , corps d'une terre ou métairie , retrait féodal ...
... chap . 5. n . 1. & 2. & chap . 12. n . 9. ) Quand il s'agit d'Exploits contenant des de- mandes pour cenfives ou pour la propriété de quelque rente fonciere , charge réelle , hypo- théque , corps d'une terre ou métairie , retrait féodal ...
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... fes Arrêts , part . 1. liv . 2. tit . 38 . chap . 2. ) Il ne faut pas confondre le domicile avec la réfidence . On peut être résident dans un lieu . fans y avoir fon domicile . Le domicile eft le Des Ajournemens . TIT . II . 19.
... fes Arrêts , part . 1. liv . 2. tit . 38 . chap . 2. ) Il ne faut pas confondre le domicile avec la réfidence . On peut être résident dans un lieu . fans y avoir fon domicile . Le domicile eft le Des Ajournemens . TIT . II . 19.
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... chap . 6 . n . s . pag . 89. de l'édition de 1727. & c'eft auffi le fentiment de Bacquet en fon Traité des Droits de Juftice , chap . 8. n . 16. Mais cela fouffre difficulté , ces fortes de domiciles étant , à pro- prement parler , pour ...
... chap . 6 . n . s . pag . 89. de l'édition de 1727. & c'eft auffi le fentiment de Bacquet en fon Traité des Droits de Juftice , chap . 8. n . 16. Mais cela fouffre difficulté , ces fortes de domiciles étant , à pro- prement parler , pour ...
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... chap . 5 . n . 2. Voyez auffi infrà , titre 15. article 3 . note 1. ) Il faut auffi obferver qu'en matiere Bénéfi- ciale , l'affignation doit fe donner devant le Bailli Royal du lieu où le Bénéfice eft fitué excepté à l'égard de ...
... chap . 5 . n . 2. Voyez auffi infrà , titre 15. article 3 . note 1. ) Il faut auffi obferver qu'en matiere Bénéfi- ciale , l'affignation doit fe donner devant le Bailli Royal du lieu où le Bénéfice eft fitué excepté à l'égard de ...
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... chap . 8. article 31. Papon en fes Arrêts , Liv . 7. tit . 7. n . 55. Imbert en fes Inftitut . Liv . 1. chap . 22. n . 2. C'est auffi ce qui résulte de l'art . 24 . du titre des Committimus de l'Ordonnance du mois d'Août - 1669 ...
... chap . 8. article 31. Papon en fes Arrêts , Liv . 7. tit . 7. n . 55. Imbert en fes Inftitut . Liv . 1. chap . 22. n . 2. C'est auffi ce qui résulte de l'art . 24 . du titre des Committimus de l'Ordonnance du mois d'Août - 1669 ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...