Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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Pagina xxxvi
... défaut ? la voie de la fignification par des Huiffiers eft beaucoup plus fimple & plus sûre . Ce qui eft dit dans la fuite du même arti- cle à l'égard des requêtes , s'obferve auffi en France , à la réserve de l'amende , qui n'ajoute ...
... défaut ? la voie de la fignification par des Huiffiers eft beaucoup plus fimple & plus sûre . Ce qui eft dit dans la fuite du même arti- cle à l'égard des requêtes , s'obferve auffi en France , à la réserve de l'amende , qui n'ajoute ...
Pagina 8
... défaut , mais même en comparoissant d'a- bord fur l'affignation : parce que l'ajournement n'eft pas feulement donné au Défendeur pour lui faire connoitre qu'il eft affigné , mais encore pour 8 Des Ajournemens : ces, pag I.
... défaut , mais même en comparoissant d'a- bord fur l'affignation : parce que l'ajournement n'eft pas feulement donné au Défendeur pour lui faire connoitre qu'il eft affigné , mais encore pour 8 Des Ajournemens : ces, pag I.
Pagina 46
... défaut au Greffe ; mais il ne pourra le faire juger , finon après un autre délai , qui fera de huitaine pour ceux qui feront ajournez à huitaine ou quinzaine ; & à l'é- gard des autres qui feront affignez à plus longs jours , le délai ...
... défaut au Greffe ; mais il ne pourra le faire juger , finon après un autre délai , qui fera de huitaine pour ceux qui feront ajournez à huitaine ou quinzaine ; & à l'é- gard des autres qui feront affignez à plus longs jours , le délai ...
Pagina 52
... Défauts en matiere Civile . L que le défaut s'obtient par le Demandeur contre la Partie affignée , au lieu que le Congé s'obtient par la Partie affignée contre le De- mandeur . On diftingue trois fortes de défauts ; le pre- mier eft ...
... Défauts en matiere Civile . L que le défaut s'obtient par le Demandeur contre la Partie affignée , au lieu que le Congé s'obtient par la Partie affignée contre le De- mandeur . On diftingue trois fortes de défauts ; le pre- mier eft ...
Pagina 53
... défaut ( 7 ) , avec profit ( 8 ) , fans autre acte ni fommation préalable ( 9 ) . 1. Prévôtés & Châtellenies Royales . ] L'Or- donnance ne parlant point ici des Juftices de Seigneur , il s'enfuit que dans ces Juftices le Défendeur n'eft ...
... défaut ( 7 ) , avec profit ( 8 ) , fans autre acte ni fommation préalable ( 9 ) . 1. Prévôtés & Châtellenies Royales . ] L'Or- donnance ne parlant point ici des Juftices de Seigneur , il s'enfuit que dans ces Juftices le Défendeur n'eft ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...