Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... huitaine . Le même article 1. de ces Lettres patentes ajoute , que faute par le Parle- ment de faire fes remontrances dans ledit tems les Edits , Déclarations & Lettres patentes qui lui auront été présentés , feront tenus & réputés pour ...
... huitaine . Le même article 1. de ces Lettres patentes ajoute , que faute par le Parle- ment de faire fes remontrances dans ledit tems les Edits , Déclarations & Lettres patentes qui lui auront été présentés , feront tenus & réputés pour ...
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... huitaine ( 1 ) après la déli- beration , pour les Compagnies qui fe trouveront dans les lieux de noftre fé- jour ; & dans fix femaines pour les au- tres qui en feront plus éloignées . Après lequel temps , elles feront tenues pour pu ...
... huitaine ( 1 ) après la déli- beration , pour les Compagnies qui fe trouveront dans les lieux de noftre fé- jour ; & dans fix femaines pour les au- tres qui en feront plus éloignées . Après lequel temps , elles feront tenues pour pu ...
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... huitaine . ] Voyez la note fur l'article 3. pag . 3 . 2. Après lequel tems , elles feront tenues pour publiées . Voyez auffi la note fur l'article 3. ci- deffus . 3. Gardées & obfervées . ] On pourroit douter fi dans les Bailliages ...
... huitaine . ] Voyez la note fur l'article 3. pag . 3 . 2. Après lequel tems , elles feront tenues pour publiées . Voyez auffi la note fur l'article 3. ci- deffus . 3. Gardées & obfervées . ] On pourroit douter fi dans les Bailliages ...
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... huitaine , non compris le jour de la datte . A l'égard des Exploits faits à la requête des Receveurs des Tailles contre les collecteurs , ils font fujets au contrôle ; mais ceux des col- Lecteurs contre les redevables en font exempts ...
... huitaine , non compris le jour de la datte . A l'égard des Exploits faits à la requête des Receveurs des Tailles contre les collecteurs , ils font fujets au contrôle ; mais ceux des col- Lecteurs contre les redevables en font exempts ...
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... huitaine . ] Il dépend en ce cas du Demandeur de faire affigner dans le délai de trois jours ou de huitaine , l'Ordon- nance lui en laiffant le choix . L'usage eft de prendre le moindre de ces deux délais . ARTICLE I I. Si le Défendeur ...
... huitaine . ] Il dépend en ce cas du Demandeur de faire affigner dans le délai de trois jours ou de huitaine , l'Ordon- nance lui en laiffant le choix . L'usage eft de prendre le moindre de ces deux délais . ARTICLE I I. Si le Défendeur ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...