Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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Pagina xxxi
... Lorsque le Dé- fendeur est absent , ou dûement empêché de comparoître , il peut alors demander un délai pour avoir le tems de raffem- bler fes moyens de défenfes , lequel lui fera accordé , tel qu'on le jugera conve nable aux ...
... Lorsque le Dé- fendeur est absent , ou dûement empêché de comparoître , il peut alors demander un délai pour avoir le tems de raffem- bler fes moyens de défenfes , lequel lui fera accordé , tel qu'on le jugera conve nable aux ...
Pagina 26
... Lorsque les piéces font trop longues , comme font ordinairement les comptes , terriers , aveux & dénombremens , il fuffit de les communiquer à la premiere affignation . La Déclaration du Roi du 9 Août 1564. article 3. rendue en interpré ...
... Lorsque les piéces font trop longues , comme font ordinairement les comptes , terriers , aveux & dénombremens , il fuffit de les communiquer à la premiere affignation . La Déclaration du Roi du 9 Août 1564. article 3. rendue en interpré ...
Pagina 77
... Lorsque le Juge étant abfolument incompétent , a connu de l'af- faire , & l'a jugée par défaut contre le Défen- deur . 2 ° . Ou lorfque le Juge étant compétent ratione materiæ , a refufé le renvoi à la Partie qui appelle , quoiqu'elle ...
... Lorsque le Juge étant abfolument incompétent , a connu de l'af- faire , & l'a jugée par défaut contre le Défen- deur . 2 ° . Ou lorfque le Juge étant compétent ratione materiæ , a refufé le renvoi à la Partie qui appelle , quoiqu'elle ...
Pagina 81
... lorsque cet appel n'eft pas relevé ; & elle peut être donnée à domicile de Procureur . ( Argument tiré de l'ar- ticle 6. du titre 35. ci - après . ) . Dy Mais lorique cet appel eft relevé , cette affi- gnation Des fins de non - procéder ...
... lorsque cet appel n'eft pas relevé ; & elle peut être donnée à domicile de Procureur . ( Argument tiré de l'ar- ticle 6. du titre 35. ci - après . ) . Dy Mais lorique cet appel eft relevé , cette affi- gnation Des fins de non - procéder ...
Pagina 88
... Lorsque l'Héritier n'a pas fait l'inventaire dans les trois mois , il peut le faire dans les 40 jours accordés pour délibérer , pourvû qu'il faffe auffi fa déclaration dans le même tems . ARTICLE I V. , S'il juftifie néantmoins que l ...
... Lorsque l'Héritier n'a pas fait l'inventaire dans les trois mois , il peut le faire dans les 40 jours accordés pour délibérer , pourvû qu'il faffe auffi fa déclaration dans le même tems . ARTICLE I V. , S'il juftifie néantmoins que l ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...