Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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Pagina iv
... s'il eft vrai que plus ces Arts font importans , & plus il faut fuivre exactement & fans s'en écarter la regle & la méthode qu'ils prefcrivent , à combien plus forte raison ' Art de rendre la Juftice qui a pour ob- jet la vie , l ...
... s'il eft vrai que plus ces Arts font importans , & plus il faut fuivre exactement & fans s'en écarter la regle & la méthode qu'ils prefcrivent , à combien plus forte raison ' Art de rendre la Juftice qui a pour ob- jet la vie , l ...
Pagina vi
... s'il ne pouvoit parvenir à fe la faire rendre . Pour prouver la vérité de ce qu'on avance , examinons ce qui doit fe paffer , lorfqu'il s'agit de rendre juftice à quel qu'un . Tous les différends qui peuvent furvenir entre les hommes ...
... s'il ne pouvoit parvenir à fe la faire rendre . Pour prouver la vérité de ce qu'on avance , examinons ce qui doit fe paffer , lorfqu'il s'agit de rendre juftice à quel qu'un . Tous les différends qui peuvent furvenir entre les hommes ...
Pagina vii
... s'il eft néceffaire pour le bien de la Juftice que les Juges ne condamnent pas fans preuves , il n'eft pas moins juste que la Partie qu'on attaque foit enten- due , & furtout qu'elle puiffe fe défendre , parce que la défenfe eft de ...
... s'il eft néceffaire pour le bien de la Juftice que les Juges ne condamnent pas fans preuves , il n'eft pas moins juste que la Partie qu'on attaque foit enten- due , & furtout qu'elle puiffe fe défendre , parce que la défenfe eft de ...
Pagina xx
... s'il étoit moins important de connoître le fens des Loix qui doivent fervir de regle aux Juges & aux autres Miniftres de la Juftice , que de connoître celui du paffage d'un Auteur . Pour connoître particulierement cet ef Du fty- prit ...
... s'il étoit moins important de connoître le fens des Loix qui doivent fervir de regle aux Juges & aux autres Miniftres de la Juftice , que de connoître celui du paffage d'un Auteur . Pour connoître particulierement cet ef Du fty- prit ...
Pagina xxvii
... s'il fal- loit qu'il fe mît en frais , en recourant à un Avocat qui fît des copies de toutes ces écritures . On prévient tout cela , en enjoignant au Juge inférieur d'envoyer immédiatement après l'appel , & fans au- tre ordre fpécial ...
... s'il fal- loit qu'il fe mît en frais , en recourant à un Avocat qui fît des copies de toutes ces écritures . On prévient tout cela , en enjoignant au Juge inférieur d'envoyer immédiatement après l'appel , & fans au- tre ordre fpécial ...
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...