Nouveau commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667, Volume 1Debure l'aîné, 1757 - 792 pagine |
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... tems néceffaire pour faire cette recherche , & auffi à ' l'éloignement du domicile du Défendeur . Tous les autres délais en général font fondés fur les mêmes motifs . 3 ° . Il ne fuffit pas que la demande foit formée : il faut encore qu ...
... tems néceffaire pour faire cette recherche , & auffi à ' l'éloignement du domicile du Défendeur . Tous les autres délais en général font fondés fur les mêmes motifs . 3 ° . Il ne fuffit pas que la demande foit formée : il faut encore qu ...
Pagina xv
... tems , fi l'on fui- voit les fimples regles de la Procédure judiciaire , dure des années entieres . D'un autre côté , ceux qui par leurs fonctions font employés dans la difpenfa- tion de la Juftice , conduits quelquefois par un efprit d ...
... tems , fi l'on fui- voit les fimples regles de la Procédure judiciaire , dure des années entieres . D'un autre côté , ceux qui par leurs fonctions font employés dans la difpenfa- tion de la Juftice , conduits quelquefois par un efprit d ...
Pagina xviii
... tems & des délais pour appeller , en quoi cette Procédure ait quelque avantage fur la nôtre . Quoique l'Ordonnance de 1667. fui- vant fon préambule , foit particulierement deftinée au Réglement de la Procédure Civile , néanmoins elle ...
... tems & des délais pour appeller , en quoi cette Procédure ait quelque avantage fur la nôtre . Quoique l'Ordonnance de 1667. fui- vant fon préambule , foit particulierement deftinée au Réglement de la Procédure Civile , néanmoins elle ...
Pagina xxvii
... tems accordé à l'Ap- pellant pour profiter de la voie d'appel & déduire fon droit , eft limité à quatre femaines . Ce tems paroîtroit peut - être court , fi l'Appellant étoit obligé de raf- . fembler lui - même les pieces qui fervent à ...
... tems accordé à l'Ap- pellant pour profiter de la voie d'appel & déduire fon droit , eft limité à quatre femaines . Ce tems paroîtroit peut - être court , fi l'Appellant étoit obligé de raf- . fembler lui - même les pieces qui fervent à ...
Pagina xxviii
... tems , l'Ap- pellant doit être débouté par un Arrêt bien motivé ; au lieu qu'en France il faut entendre fur l'appel l'autre Partie . Mais fi les griefs de l'Appellant ont le moindre fondement , & qu'il refte lieu à quelque doute , ou ...
... tems , l'Ap- pellant doit être débouté par un Arrêt bien motivé ; au lieu qu'en France il faut entendre fur l'appel l'autre Partie . Mais fi les griefs de l'Appellant ont le moindre fondement , & qu'il refte lieu à quelque doute , ou ...
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Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile Du mois d'Avril 1667, Volume 1 Daniel Jousse Visualizzazione completa - 1777 |
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Parole e frasi comuni
actes affi affignée Ainfi jugé appointées Arrêt ARTICLE IV auront ayent Bailliages c'eft C'eft-à-dire c'eſt Caufe Cauſe chap chofes ci-après ci-deffus Commiffaire commiffion Confeil configner conteftation copie cureur Déclaration défaut defdits Défendeur défenfes deffus délai demande Demandeur dépens dépofition difpofition doit domicile donnance efté eftre enfuite eſt étoit Experts Exploits faifies fans fera tenu feront tenus fervir feulement figné fignifier fimple finon foient foit fommation fomme font fouvent fuivant fujet fur l'article garant Greffe Huiffiers huitaine Inftance Juftice Jugemens Jurifdictions l'affignation l'appel l'Audience l'Edit l'égard l'ufage lorfque mandeur matieres fommaires mefme mife n'eft néceffaire obferver oppofitions Ordonnance paffer peine de nullité perfonnes pieces plufieurs poffeffion pourront préfente Préfidiaux premiere Procédure Procès Procès-verbal de l'Ordonnance Procureur provifion puiffe raifon reçû récufation reffort refte Régiftres Requête Sentence Sequeftre tems tence tion titre 14 Voyez auffi Voyez fuprà Voyez infrà Voyez la note Voyez le Procès-verbal
Brani popolari
Pagina 297 - Femme pu autre , celui ou celle qui l'aura ondoyé , feront tenus , à peine de dix livres d'amende, qui ne pourra être remife ni modérée , & de plus grande peine en cas de récidive , d'en avertir fur le champ lefdits Curé , Vicaire ou...
Pagina 295 - Juftice, pour y inferiré les Baptêmes , Mariages & Sépultures qui fe feront dans le cours de chaque année ; l'un defquels continuera d'être tenu fur du Papier timbré , dans les Pays où...
Pagina 312 - ... lequel fera figné fur lefdits deux Regiftres , tant par le Supérieur ou la Supérieure , que par celui ou celle qui prendra l'Habit , ou...
Pagina 304 - ... ou s'il s'y trouve d'autre blanc , ils feront barrés par le Juge ; & fera fait mention par le Greffier fur ledit Regiftre , du jour de l'apport , lequel Greffier en donnera ou enverra une décharge en papier commun aux Curés , Vicaires...
Pagina 313 - Prieur , ou par celui qui en remplira les fonctions , en cas d'abfence ou autre empêchement légitime , pour y être écrit la copie des adíes de Profeflion &c leur date , & l'acte d'enregiftrement figné par le GrandPrieur , ou par celui qui en exercera les fonctions...
Pagina 225 - ... de maisons, fermes, et actions pour les occuper, ou exploiter, ou aux fins d'en vuider, tant de la part des propriétaires que des locataires ou fermiers, non jouissances...
Pagina 86 - ... si l'inventaire a été fait avant les trois mois, le délai de quarante jours commencera du jour qu'il aura été parachevé.
Pagina 304 - ... qui étoient en la possession du défunt, de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer, chacun desquels registres il paraphera au commencement et à la fin.
Pagina 115 - ... sur les faits qui les concerneront en particulier, pour y avoir par le juge tel égard que de raison.
Pagina 300 - ... lieu de le foupçonner , ne pourront être inhumés qu'en conféquence d'une Ordonnance du Lieutenant Criminel, ou autre premier Officier au Criminel , rendue fur les Conclufions...