Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 61971 |
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... Février . Traité de paix entre la République française et S. M. l'Empereur et le Corps germanique , signé à Lunéville le 9 Février 1801 , ratifié à Vienne le 9 Mars 1801 , à Paris le 11 Mars 1801. Avec les actes y ayant rapport . 125 ...
... Février . Traité de paix entre la République française et S. M. l'Empereur et le Corps germanique , signé à Lunéville le 9 Février 1801 , ratifié à Vienne le 9 Mars 1801 , à Paris le 11 Mars 1801. Avec les actes y ayant rapport . 125 ...
Pagina 367
... 9. 1776. 9 Février . Convention de limites entre l'Impératrice Marie- Therese et la République de Pologne . 57. I. 193 . 10 . 9 Février v . Russie . 58. I. 197 . 11. 1792. 3/14 Juillet v . 95. I. 487 . 12. 1795/1797 . Actes et ...
... 9. 1776. 9 Février . Convention de limites entre l'Impératrice Marie- Therese et la République de Pologne . 57. I. 193 . 10 . 9 Février v . Russie . 58. I. 197 . 11. 1792. 3/14 Juillet v . 95. I. 487 . 12. 1795/1797 . Actes et ...
Pagina 440
... 9 Février . Art . V de la convention de limites . Pologne . 37. I. 196 . 1779. 13 Mai . Art . V. de la convention de Teschen avec l'Electeur - Palatin . 45. I. 244 . 1781. 9 Octobre . Acte d'accession de l'Empereur Joseph II aux ...
... 9 Février . Art . V de la convention de limites . Pologne . 37. I. 196 . 1779. 13 Mai . Art . V. de la convention de Teschen avec l'Electeur - Palatin . 45. I. 244 . 1781. 9 Octobre . Acte d'accession de l'Empereur Joseph II aux ...
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Parole e frasi comuni
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll