Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 61971 |
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... Belgique , pour l'extra- dition réciproque des malfaiteurs . Ratifications échangées le 22 Septembre 1853 . ( R. G. B. , 4853 , Nr . 495. ) Nos Franciscus Josephus ... Belgique ou de Belgique en Autriche et mis en accusation 76 BELGIQUE .
... Belgique , pour l'extra- dition réciproque des malfaiteurs . Ratifications échangées le 22 Septembre 1853 . ( R. G. B. , 4853 , Nr . 495. ) Nos Franciscus Josephus ... Belgique ou de Belgique en Autriche et mis en accusation 76 BELGIQUE .
Pagina 174
... Belgique , quant aux droits afférant à leurs cargaisons , de la même manière que le sont , dans les mêmes cas , les navires de la Grande Bretagne et leurs cargaisons en vertu du traité conclu le 27. Octobre 1851 entre la Belgique et ...
... Belgique , quant aux droits afférant à leurs cargaisons , de la même manière que le sont , dans les mêmes cas , les navires de la Grande Bretagne et leurs cargaisons en vertu du traité conclu le 27. Octobre 1851 entre la Belgique et ...
Pagina 343
... Belgique . 464. IV . 468 . 6. 1848. 24 Février . Convention conclue à Londres entre la Belgique d'une part , et l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie d'autre part , portant adhésion de la Belgique au traité du 20 ...
... Belgique . 464. IV . 468 . 6. 1848. 24 Février . Convention conclue à Londres entre la Belgique d'une part , et l'Autriche , la Grande - Bretagne , la Prusse et la Russie d'autre part , portant adhésion de la Belgique au traité du 20 ...
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Parole e frasi comuni
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Accession Acte aller Art amministrazioni andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete gegenseitig Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Hesse Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost Toscane traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft unedlen Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll