...dernier, à l'occasion de la discussion du budget, de modifier et de compléter la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement dont il n'est pas question dans cette loi. La Commission de l'agriculture...

...existantes est plus facile « et moins coûteux. » Reconstitution des Forêts. — La loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ne vise que les régions montagneuses, et on a vu que l'érosion en plaine ou sur les plateaux est...

...commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les dispositions du titre IV de la loi relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. .^„aieu de M. le sous-secrétaire d'Etat que je demande aa U'eft**ec ti*r'biea déclarer l'urgence...

...la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du -i avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, notamment l'article 23 de ladite loi ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera...

...III. Règlement de 1872 sur les chemins vicinaux. IV. Règlement de 1883 sur les chemins ruraux. I. LOI RELATIVE à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Du 4 avril 1882.) Article premier. Il est pourvu à la restauration et à la conservation des terrains...

...receveur des postes pour la distribution des télégrammes 479 Terrains en montagne 481 Délibération relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne 4SI Délibération à l'effet de demander la conservation au profit de la commune, des terrains en...

...dans le bassin de la Neste de Louron [Hautes-Pyrénées], en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne (L, n° 1271 ; an., S. 0. de 1895, t. 1, p. 256); des travaux de restauration à effectuer dans le...

...d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : le 1", dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes) ; le 2», dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes);...

...Paillon, du Var supérieur, du Var moyen et de la Vésubie, en exécution de la loi du 4 août 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. Le projet sera imprimé, distribué et renvoyé aux bureaux. J'ai reçu de M. le ministre do l'intérieur...

...restauration à effectuer dans le bassm de l'Arc supérieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [29 octobre 1891]. M. Léon Renault dépose son rapport 123 juin) (A., t. II, p. 204; JO, cr, p. 638;...