 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...secrétaire général de la préfecture, et copie collationuée lui en sera délivrée. (Art. 27.) Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. ( Article 28.) Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. (Art. 29.) Les curés seront immédiatement... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leur» paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pagine
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, sous la surveillance et la direction des... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagine
...le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. XXIX. Ils seront tenus de résider dans' leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagine
...par le Secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. . 28. Ils seront mis en possession par le Curé ou le prêtre que l'Evêque désignera. 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. Les Curés seront... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pagine
...prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée. 28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. .... 29. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. 30. les curés seront immédiatement soumis... | |
 | France - 1813 - 1244 pagine
...le prêtre <]ue l'évêque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. XXXI. Les vicaires et desservans exerceront leur ministère, -OIH la surveillance et la direction des... | |
 | France - 1813 - 1258 pagine
...secrétaire géhéral de la préfecture et copie collationnée leur en sera délivrée. « • • XXVIII. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évèque désignera. XXIX. Ils sont tenus de résider dans leurs paroisses. XXX. Les curés seront... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pagine
...par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leur en sera délivrée. Il seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera. Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. Les curés seront immédiatement soumis aux évêques... | |
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... fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. 
