Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 51865 |
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18 mars 28 juin 7 juillet Adolphe Barrot Algérie autoriser avril baron Brenier baron Dupin baron Haussmann budget chemins de fer civile commissaire du Gouvernement commission chargée d'examiner commission des pétitions comte de Casabianca Conseil d'État crédits d'examiner des lois d'examiner la loi décédé décret demandant département dépenses députation chargée discussion Dumas échange d'immeubles échange de terrains emploi de fonds emprunt Ferdinand Barrot général de division Gricourt Guéronnière homœopathique imposition l'Algérie l'article l'exercice l'ordre du jour Loi relative Loi tendant lois d'intérêt marquis d'Audiffret marquis de Boissy médecine médicaments ment Mentque messieurs les Sénateurs Meurthe Michel Chevalier millions nommé membre Ordre du jour organisation Pétition du sieur pétition relative pétitionnaire premier président président Bonjean promulgation Rapport et vote rapporteur rapports de pétitions Renvoi au Ministre Roy de Saint-Arnaud séances des 18 Sénat Sénat déclare SÉNATEUR-SECRÉTAIRE sénatus-consulte service sion surtaxe à l'octroi tion Transmission travaux publics vicomte
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Pagina 81 - Roi, ordonner que le prévenu sera mis provisoirement en liberté, moyennant caution solvable de se représenter à tous les actes de la procédure , et pour l'exécution du jugement, aussitôt qu'il en sera requis. La mise en liberté provisoire avec caution pourra être demandée et accordée en tout état de cause.
Pagina 263 - Il est entendu que la fabrication et la vente des instruments servant à reproduire mécaniquement des airs de musique empruntés au domaine privé ne sont pas considérées comme constituant le fait de contrefaçon musicale.
Pagina 264 - Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, sauf les modifications ci-après : Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie du chemin.
Pagina 81 - Lorsque l'inculpé sera domicilié, et que le fait sera de nature à ne donner lieu qu'à une peine correctionnelle, le juge d'instruction pourra, s'il le juge convenable, ne décerner contre l'inculpé qu'un mandat de comparution, sauf, après l'avoir interrogé, à convertir le mandat en tel autre mandat qu'il appartiendra.
Pagina 264 - ART. 3. Les ressources, créées en vertu de la loi du 21 mai 1836, peuvent être affectées en partie par les communes et les départements à la dépense des chemins de fer d'intérêt local. L'article...
Pagina 65 - L'invention des arts étant un droit d'aînesse, Nous devons l'apologue à l'ancienne Grèce : Mais ce champ ne se peut tellement moissonner Que les derniers venus n'y trouvent à glaner.
Pagina 257 - Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.
Pagina 51 - ... ces préparations, élevés au contraire dans le dédain ou dans la haine des prescriptions de l'école homœopathique, et dépourvus d'ailleurs du matériel de laboratoire indispensable à une manipulation régulière; d'où la conséquence que, dans les localités manquant de pharmacies...
Pagina 262 - Lyon cl à la Méditerranée et de l'Algérie, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom et comme représentants d'une société ayant pour objet de procurer des capitaux et d'ouvrir des crédits pour toutes opérations agricoles, industrielles et commerciales en Algérie, d'entreprendre ou de réaliser ces opérations directement et par ellemême; ladite société devant se constituer dans un délai de trois mois , sous la...
Pagina 264 - ... il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART.