 | 1865 - 1040 pagine
...des ouvrages, ainsi que de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions , le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne et d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. Il vous appartiendra,... | |
 | 1866 - 608 pagine
...clôtures sur tout ./. partie du chemin. Il peut également dispenser d'établir des barrières an croisement des chemins peu fréquentés. Art. 5. Des subventions peuvent être accordées sur les fond; du Trésor pour l'exécution des chemins de fer d'intérêt local. Le montant de ces subventions... | |
 | 1866 - 866 pagine
...conservation des ouvrages et de la sécurité publique. Toutefois, par dérogation à ces dispositions, le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie de la ligne, et d'établir des barrières aux croisements des chemins vicinaux peu fréquentés. La... | |
 | Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 pagine
...efficace, il doit se le procurer à ses frais. (Voy. décr. 7 avril 1864, chemin de fer de l'Ouest.) Le préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou partie d'un chemin de fer d'intérêt local. — Il peut de même dispenser d'établir des barrières au croisement... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1870 - 620 pagine
...chemins. Art. 4. Les chemins de fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du 1S juillet 1845 sur la police des chemins de fer, sauf...barrières au croisement des chemins peu fréquentés. Art. S. Des subventions peuvent être accordées sur les fonds tin Trésor pour l'exécution des chemins... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1870 - 620 pagine
...fer d'intérêt local sont soumis aux dispositions de la loi du lo juillet 18l;i sur la police ries chemins de fer, sauf les modifications ci-après Le...barrières au croisement des chemins peu Fréquentés. Art. n. Des subventions peuvent être accordées sur les fonds du Trésor pour l'exécution des chemins... | |
 | C. Goschler - 1870 - 744 pagine
...loi porte : « le Préfet peut dispenser île poser des clôtures sur tout ou partie du chemin. « 11 peut également dispenser d'établir des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. » Le mode de clôture généralement adopté en France consiste «n une plantation de haies vives... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 pagine
...sur la police des chemins de fer, sauf que le préfet peut dispenser de poser des clôtures surtout ou partie du chemin. Il peut également dispenser...barrières au croisement des chemins peu fréquentés. Des subventions peuvent être accordées sur les fonds du Trésor pour l'exécution des chemins de... | |
 | Algeria - 1875 - 920 pagine
...sauf les modifications ci-après : Le Préfet peut dispenser de poser des clôtures sur tout ou parlie du chemin. Il peut également dispenser d'établir...barrières au croisement des chemins peu fréquentés AIT. 8. — Les dispositions de l'article 4 de la présente loi seront également applicables aux concessions... | |
 | Joseph Claudel - 1877 - 1036 pagine
...tarifs et contrôle l'exploitation. Art. 3. Les ressources créées en -vertu de la loi du 21 mai W36 peuvent être affectées en partie par les communes...poser des clôtures sur tout ou partie du chemin, II peut également dispenser d'établir des barrières aux croisements des chemins peu fréquentés.... | |
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... il peut également dispenser de poser des barrières au croisement des chemins peu fréquentés. ART. 
