Journal officiel de la République française1936 |
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... code ( p . 11607 ) . Décret portant incorporation dans le code des impôts directs et taxes assimilées appli- cables dans les départements du Bas- Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle des textes législatifs modifiant certaines dis ...
... code ( p . 11607 ) . Décret portant incorporation dans le code des impôts directs et taxes assimilées appli- cables dans les départements du Bas- Rhin , du Haut - Rhin et de la Moselle des textes législatifs modifiant certaines dis ...
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... code de l'enregistre- ment est complété ainsi qu'il suit : « ... ainsi qu'aux sociétés coopératives artisanales et aux groupements de ces mêmes coopératives constitués en confor- mité de l'article 3 de la loi du 27 décem- bre 1923 et ...
... code de l'enregistre- ment est complété ainsi qu'il suit : « ... ainsi qu'aux sociétés coopératives artisanales et aux groupements de ces mêmes coopératives constitués en confor- mité de l'article 3 de la loi du 27 décem- bre 1923 et ...
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... code du timbre un article 132 bis , ainsi conçu : « Dans les articles 131 et 132 , le mot banquier comprend aussi les person- nes ou institutions assimilées par la loi aux banquiers ( art . 1er - 58 du décret du 30 octobre 1935 unifiant ...
... code du timbre un article 132 bis , ainsi conçu : « Dans les articles 131 et 132 , le mot banquier comprend aussi les person- nes ou institutions assimilées par la loi aux banquiers ( art . 1er - 58 du décret du 30 octobre 1935 unifiant ...
Sommario
novembre 1936 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES | 11904 |
Déclaration du 5 novembre 1936 AssoCIATION | 12040 |
en aide aux pupilles de lécole récompenser | 12072 |
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Parole e frasi comuni
10 mois 1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 28 octobre 30 octobre 7 mois adjudant-chef Affecté ALBERT LEBRUN alinéa ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril base aérienne bataillon bureau cant cantonnier centre de mobilisation chambres de métiers chars de combat chef cantonnier chômeurs ci-après code coloniale conseil d'artillerie date décembre décret du 30 décret-loi demeurant douanes fabri fabricant février général Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 36 l'administration l'article l'exécution du présent majoration pour enfants MARC RUCART maréchal des logis mari facteur Médaille ministre des finances modifié nationale née NOMBRE MAXIMUM paragraphe Pension avec jouis Pension avec jouissance première instance préposé présent décret Président publié au Journal région République française septembre 1936 sergent services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant Tarif P. V. télégraphes et téléphones timbre tion tribunal de première veuve