Journal officiel de la République française1936 |
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Pagina 11610
... taxes assimilées , rela- tives aux réclamations et dégrèvements . Toutefois , l'avis des commissions locales de taxation est substitué à l'avis du maire . >> 5o Les articles 78 et 79 sont supprimés . 6 ° L'article 80 est modifié comme ...
... taxes assimilées , rela- tives aux réclamations et dégrèvements . Toutefois , l'avis des commissions locales de taxation est substitué à l'avis du maire . >> 5o Les articles 78 et 79 sont supprimés . 6 ° L'article 80 est modifié comme ...
Pagina 11621
... taxes sont payées par l'assureur primitif ; 3o Celles que les sociétés , compagnies et assureurs justifieraient n'avoir pas re- couvrées par suite de la résiliation ou de l'annulation des contrats ; « 4o Les primes , cotisations ou ...
... taxes sont payées par l'assureur primitif ; 3o Celles que les sociétés , compagnies et assureurs justifieraient n'avoir pas re- couvrées par suite de la résiliation ou de l'annulation des contrats ; « 4o Les primes , cotisations ou ...
Pagina 12027
... Taxes exigibles des importateurs de produits contingentés . Amendes et confiscations ... En moins aux recouvrements ..... 15.306.000 7.039.854.000 149.644.000 59.465.000 5.595.731.000 1.444.123.000 137.296.000 50.731.000 12.348.000 ...
... Taxes exigibles des importateurs de produits contingentés . Amendes et confiscations ... En moins aux recouvrements ..... 15.306.000 7.039.854.000 149.644.000 59.465.000 5.595.731.000 1.444.123.000 137.296.000 50.731.000 12.348.000 ...
Sommario
novembre 1936 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES | 11904 |
Déclaration du 5 novembre 1936 AssoCIATION | 12040 |
en aide aux pupilles de lécole récompenser | 12072 |
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Parole e frasi comuni
10 mois 1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 28 octobre 30 octobre 7 mois adjudant-chef Affecté ALBERT LEBRUN alinéa ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril base aérienne bataillon bureau cant cantonnier centre de mobilisation chambres de métiers chars de combat chef cantonnier chômeurs ci-après code coloniale conseil d'artillerie date décembre décret du 30 décret-loi demeurant douanes fabri fabricant février général Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 36 l'administration l'article l'exécution du présent majoration pour enfants MARC RUCART maréchal des logis mari facteur Médaille ministre des finances modifié nationale née NOMBRE MAXIMUM paragraphe Pension avec jouis Pension avec jouissance première instance préposé présent décret Président publié au Journal région République française septembre 1936 sergent services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant Tarif P. V. télégraphes et téléphones timbre tion tribunal de première veuve