Journal officiel de la République française1936 |
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... titre civil . ( 4 tour . ) M. Solignac ( Edmond ) . Au titre militaire ( par application de la loi du 30 janvier 1923 ) . ( 1er tour . ) M. Suchon ( René ) , ex - caporal du 1er groupe d'aviation . ( 2e tour . ) M. Lecante ( Emile ) ...
... titre civil . ( 4 tour . ) M. Solignac ( Edmond ) . Au titre militaire ( par application de la loi du 30 janvier 1923 ) . ( 1er tour . ) M. Suchon ( René ) , ex - caporal du 1er groupe d'aviation . ( 2e tour . ) M. Lecante ( Emile ) ...
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... titre du 27e bataillon de chas- seurs . Gresset Pierre - Adolphe ) , soldat du recrute- ment de Lille , déjà médaillé par décret du 13 juin 1932 , en qualité de préposé soldat au 10o bataillon de douanes . Dagorn ( Jean - Marie ) ...
... titre du 27e bataillon de chas- seurs . Gresset Pierre - Adolphe ) , soldat du recrute- ment de Lille , déjà médaillé par décret du 13 juin 1932 , en qualité de préposé soldat au 10o bataillon de douanes . Dagorn ( Jean - Marie ) ...
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... titre exceptionnel et transitoire , ils recevront le traitement afférent à leur em- ploi actuel . « En outre , il conserveront à titre per- sonnel le titre de chef de section et pour- ront être inscrits sur le tableau d'aptitude à l ...
... titre exceptionnel et transitoire , ils recevront le traitement afférent à leur em- ploi actuel . « En outre , il conserveront à titre per- sonnel le titre de chef de section et pour- ront être inscrits sur le tableau d'aptitude à l ...
Sommario
novembre 1936 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES | 11904 |
Déclaration du 5 novembre 1936 AssoCIATION | 12040 |
en aide aux pupilles de lécole récompenser | 12072 |
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Parole e frasi comuni
10 mois 1er janvier 1er juillet 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 28 octobre 30 octobre 7 mois adjudant-chef Affecté ALBERT LEBRUN alinéa ans 11 mois ans 4 mois arrêté avril base aérienne bataillon bureau cant cantonnier centre de mobilisation chambres de métiers chars de combat chef cantonnier chômeurs ci-après code coloniale conseil d'artillerie date décembre décret du 30 décret-loi demeurant douanes fabri fabricant février général Italie Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services Juin 36 l'administration l'article l'exécution du présent majoration pour enfants MARC RUCART maréchal des logis mari facteur Médaille ministre des finances modifié nationale née NOMBRE MAXIMUM paragraphe Pension avec jouis Pension avec jouissance première instance préposé présent décret Président publié au Journal région République française septembre 1936 sergent services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant Tarif P. V. télégraphes et téléphones timbre tion tribunal de première veuve