 | 1801 - 988 pagine
...puissances qui en auront acq«'s XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur «les bases équitables , et telles qu'elles assurent à...Hongrie et de Bohême , et à la République française, îles avantages égaux à ceux dont jouissent dans les Etats respectifs les nations les plus favorisées.... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...tranquillité intérieure de leurs états respectifs. XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables , et telles qu'elles...à la république française , des avantages égaux a CPUX dont jouissent, dans les états respectifs , les nations les plus favorisées. En attendant... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...térieure de leurs états respectifs. ART. XV. , II sera conclu incessamment un traité de commerce , établi sur des bases équitables , et telles qu'elles...roi de Hongrie et de Bohême , et à la république françoise , des avantages égaux à. ceux dont jouissent dans les états respectifs les nations les... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...traité , leur seront fidèlement remis. XV. 11 sera incesssamment conclu un traité de commère» établi sur des bases équitables , et telles qu'elles...Majesté l'Empereur Roi de Hongrie et de Bohême , et i la Réblique Française , des avantages égaux à ceux dont jouissent , dans les Etats respectifs,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pagine
...à la sureté .de la forteresse de Porto Legnago. Il sera incessamment conclu un traité de commerce sur des bases équitables , et telles qu'elles assurent à sa majesté l'empereur et à la république française des 'avantages égaux à ceux dont jouissent , dans les états respectifs... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...intérieure de leurs état» respectifs. -, . jXV. Il séja conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables,. et. telles qu'elles...assurent à sa majesté l'Empereur, /roi de Hongrie et de Bohème, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent^ dans les états... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
..., une préférence marquée pour les produits de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans...États respectifs, les Nations les plus favorisées. Les deux Puissances s'engagent à faire , dès-àprésent , cause commune pour réprimer et anéantir... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...préférence marquée pour les produits de son sol et de ses manufactures, ou tout au moins, desavantages égaux à ceux dont jouissent , dans les États respectifs , les Nations les plus favorisées. Les deux Puissances s'engagent à faire , dès-àprésent , cause commune pour réprimer et anéantir... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...tranquilité intérieure de leurs états respectifs. XV. Il sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur des bases équitables, et telles qu'elles assurent à sa majesté l'Empereur, roi d« Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent,... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pagine
...leurs étals respectifs. XV. 11 sera conclu incessamment un traité de commerce établi sur dos base* équitables, et telles qu'elles assurent à sa majesté...jouissent , dans les états respectifs , les nations lei plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies... | |
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SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et à la République française, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées. En attendant, toutes les communications et relations commerciales... 
