 | 1814 - 418 pagine
...par l'Etat. , Çt). Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pagine
...garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés,...est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pagine
...veuves , les officiers et soldats pensionnes, Conserveront leurs grades , honneurs et pensions. • . i 70. La dette publique est garantie. Toute espèce...par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | 1814 - 648 pagine
...veuves , les officiers eÉ soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pagine
...particuliers garantis par 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. yo. La dette publique est garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | 1827 - 966 pagine
...en retraite, te teove» , les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , boxeurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat ïiec • créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve... | |
 | 1818 - 568 pagine
...garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés ,...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle... | |
 | 1818 - 646 pagine
...la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. ». L'article 72 : « La Légion-d'Honnenr est maintenue; le roi déterminera les règlemens intérieurs... | |
 | 1818 - 432 pagine
...Charte , porte : « les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite , les • veuves , les officiers et soldats pensionnés...conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs... | |
 | 1818 - 656 pagine
...la charte porte : « Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. » L'article 72 : « La Légion-d'Honneur est maintenue ; le roi déterminera les règlemens intérieurs... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
