Théorie du Code pénal, Volume 6

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1888
 

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Indice

dégradation et usurpation de chemins
483
On doit considérer comme abrogées les lois relatives aux
490
TABLE DES MATIÈRES
515
Le paragraphe relatif aux édifices publics a été effacé par
522
De la mutilation dos arbres et des greffes Dans quels
526
Infraction à la défense de tirer des pièces dartifice art 471
527
Incendie des voitures ou wagons dans les trains de voya
529
1 Entretien des cheminées
531
Définition des circonstances atténuantes 237
534
Sétendentcllcs à la peine accessoire de linterdiction
535
Caractère de lincendie appliqué à ces objets jj 3 de lart 434 93
537
Caractères du délit de contrefaçon 3
540
Coupe de grains et fourrages appartenant à autrui art 449 176
542
CHAPITRE LXXX1X
545
I Destructions produites par une autre cause que lincendie
547
Application de lart 456 à la destruction des conduites deau
548
CHAPITRE XC
554
Ils sappliquent aux fournisseurs des armées de terre et
561
Ce quil faut entendre par forêts bois taillis et récoltes
564
Législation sur les dommages causés par les inondations 220
566
Caractère du crime prévu par lart 435 125
570
De lopposition aux travaux autorisés par le gouvernement
571
DU passage dans les faits de chasse 387
574
Caractère du délit prévu par lart 440 149
576
Compétence des préfets et du pouvoir exécutif en cette
582
Dans quels cas les emprunts prennent le caractère dune con
587
Faits de négligence déclairagc et de nettoyage des rues ar
588
Du cas où il existe un plan dalignement et du cas où ce plan
592
Outre la reproduction il faut quil y ait un préjudice causé
593

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Pagina 289 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Pagina 203 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 francs.
Pagina 114 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Pagina 38 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Pagina 3 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Pagina 333 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas de brigandages , pillages , flagrant délit , clameur publique ou d'exécution judiciaire; 13" Les personnes désignées aux articles 284 et 288 du présent Code; 14° {Abrogé par L.
Pagina 289 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement...
Pagina 83 - ... n'appartiennent pas à l'auteur du crime, sera puni de mort. Sera puni de la même peine, quiconque aura volontairement mis le feu, soit à des voitures ou wagons contenant des personnes, soit à des voitures ou wagons ne contenant pas des personnes, mais faisant partie d'un convoi qui en contient.
Pagina 289 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Pagina 121 - Quiconque aura abattu un ou plusieurs arbres qu'il savait appartenir à autrui sera puni d'un emprisonnement qui ne sera pas au-dessous de six jours, ni au-dessus de six mois, à raison de chaque arbre, sans que la totalité puisse excéder cinq ans. » Art. 446. — « Les peines seront les mêmes à raison de chaque arbre mutilé, coupé ou écorcé de manière à le faire périr.

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