Journal officiel de la République française1939 |
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... 1er . A titre exceptionnel et par délégation de pouvoir , le commissaire général adjoint est autorisé à passer les ... janvier 1939 . M. Tregouet , 1er janvier 1939 , M. Bernard , 1er février 1939 . Inspecteurs du travail . Mme Bories ...
... 1er . A titre exceptionnel et par délégation de pouvoir , le commissaire général adjoint est autorisé à passer les ... janvier 1939 . M. Tregouet , 1er janvier 1939 , M. Bernard , 1er février 1939 . Inspecteurs du travail . Mme Bories ...
Pagina 6137
... 1er janvier 1937 sur la pension de 10.131 fr . , n ° A 3576 , concédée par décret du 9 juin 1937 et que la présente annule . FERRAN ( Marcelle - Marie - Flore Gabrielle ) , veuve GAUBERT . Le mari contrôleur princi- pal receveur ...
... 1er janvier 1937 sur la pension de 10.131 fr . , n ° A 3576 , concédée par décret du 9 juin 1937 et que la présente annule . FERRAN ( Marcelle - Marie - Flore Gabrielle ) , veuve GAUBERT . Le mari contrôleur princi- pal receveur ...
Pagina 6890
... 1er avril 1939 , en exé- culion de l'article 65 de la loi du 14 avril 1924 , sur le rapport du ministre des finances ... janvier 1937 28.999 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 24.289 fr ...
... 1er avril 1939 , en exé- culion de l'article 65 de la loi du 14 avril 1924 , sur le rapport du ministre des finances ... janvier 1937 28.999 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1934 sur la pension de 24.289 fr ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics