Journal officiel de la République française1939 |
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... article ; Vu l'article 1er du décret du 8 juillet 1938 qui a fixé en Algérie le taux de l'impôt sur le revenu des capitaux mo- biliers ; Vu les articles 57 et suivants du code fiscal algérien des valeurs mobilières rela- tifs au régime ...
... article ; Vu l'article 1er du décret du 8 juillet 1938 qui a fixé en Algérie le taux de l'impôt sur le revenu des capitaux mo- biliers ; Vu les articles 57 et suivants du code fiscal algérien des valeurs mobilières rela- tifs au régime ...
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... articles 133 a du code industriel , 74-27 de la loi sur les mines , 66 du code du commerce local , 621 et 622 du ... Articles 620 ( alinéa 2 ) , 621 , 622 et 623 du code civil local ; Articles 122 à 124 b , 133 a à 133 a , 134 et 134 b ...
... articles 133 a du code industriel , 74-27 de la loi sur les mines , 66 du code du commerce local , 621 et 622 du ... Articles 620 ( alinéa 2 ) , 621 , 622 et 623 du code civil local ; Articles 122 à 124 b , 133 a à 133 a , 134 et 134 b ...
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... articles 4 à 17 inclus qui sont con tires au décret - loi du 12 novembre 1938 plant statut des délégués du personnel et au décret du 25 février 1939 fixant les moda- és des opérations électorales ; des articles 6 et 19 et de l'article ...
... articles 4 à 17 inclus qui sont con tires au décret - loi du 12 novembre 1938 plant statut des délégués du personnel et au décret du 25 février 1939 fixant les moda- és des opérations électorales ; des articles 6 et 19 et de l'article ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics