Journal officiel de la République française1939 |
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... de revisica de tarifs . Art . 30. Faule par le concessionnairc de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , des péna- lités pourront lui être infligées , sans préjudice , s'il y a lieu , de ...
... de revisica de tarifs . Art . 30. Faule par le concessionnairc de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , des péna- lités pourront lui être infligées , sans préjudice , s'il y a lieu , de ...
Pagina 6120
... de l'exécution et de l'inter- prétation des clauses du présent cahier des charges , seront jugées par le conseil de pré- fecture interdépartemental de Seine - et - Oise , sauf recours au conseil d'Etat . Le concessionnaire devra faire ...
... de l'exécution et de l'inter- prétation des clauses du présent cahier des charges , seront jugées par le conseil de pré- fecture interdépartemental de Seine - et - Oise , sauf recours au conseil d'Etat . Le concessionnaire devra faire ...
Pagina 6217
... consulter le cahier des charges spéciales . Dépôt des pièces : avant le 25 mai 1939 . Séance préparatoire d'admission le 1er juin 1939 . Le cahier des charges et les pièces du mar- ché sont déposés à l'établissement central du matériel de ...
... consulter le cahier des charges spéciales . Dépôt des pièces : avant le 25 mai 1939 . Séance préparatoire d'admission le 1er juin 1939 . Le cahier des charges et les pièces du mar- ché sont déposés à l'établissement central du matériel de ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics