Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 85
Pagina 5614
... CONCESSION . RACHAT ET DÉCHÉANCE Durée de la concession . --- Art . 21. La présente concession cominen- cera à courir à dater de son approbation dé- finitive . Elle prendra fin en meine temps que la concession de la chute de Bissorte ...
... CONCESSION . RACHAT ET DÉCHÉANCE Durée de la concession . --- Art . 21. La présente concession cominen- cera à courir à dater de son approbation dé- finitive . Elle prendra fin en meine temps que la concession de la chute de Bissorte ...
Pagina 5864
... concession , le ministre décidera s'il y a lieu ou non de renouveler la concession . Sa décision sera notifiée au concessionnaire dans la forme ad- ministrative . Avant le commencement de la onzième an- née précédant la fin de la ...
... concession , le ministre décidera s'il y a lieu ou non de renouveler la concession . Sa décision sera notifiée au concessionnaire dans la forme ad- ministrative . Avant le commencement de la onzième an- née précédant la fin de la ...
Pagina 6379
... CONCESSIONS DIVERSES PREFECTURE DE L'ALLIER AVIS AU PUBLIC Concession de la Roche ( Puy - de - Dôme ) , insti- tuée par ordonnance royale du 27 décem bre 1837 , d'une superficie de 178 hectares ; Concession des Ferrières ( Allier ) ...
... CONCESSIONS DIVERSES PREFECTURE DE L'ALLIER AVIS AU PUBLIC Concession de la Roche ( Puy - de - Dôme ) , insti- tuée par ordonnance royale du 27 décem bre 1837 , d'une superficie de 178 hectares ; Concession des Ferrières ( Allier ) ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
20 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics