Journal officiel de la République française1939 |
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... concessionnaire dans la forme ad- ministrative . Avant le commencement de la onzième an- née précédant la fin de la concession , le concessionnaire devra demander au ministre , par lettre recommandée , si l'Elat entend user de son droit ...
... concessionnaire dans la forme ad- ministrative . Avant le commencement de la onzième an- née précédant la fin de la concession , le concessionnaire devra demander au ministre , par lettre recommandée , si l'Elat entend user de son droit ...
Pagina 6115
... concessionnaire à Rungis , au poste de coupure du concessionnaire à Viry - Cha- tillon et au poste de coupure du concession- naire à Essonnes . Ligne souterraine double traversant en dehors de la zone concédée les cómmunes de Vitry ...
... concessionnaire à Rungis , au poste de coupure du concessionnaire à Viry - Cha- tillon et au poste de coupure du concession- naire à Essonnes . Ligne souterraine double traversant en dehors de la zone concédée les cómmunes de Vitry ...
Pagina 6716
... concessionnaire pour reprendre le service . Si à l'expiration du délai imparti , dans le cas prévu aux deux alinéas qui précèdent , il n'a pas été satisfait pleinement à la mise en demeure , la déchéance pourra être prononcée par décret ...
... concessionnaire pour reprendre le service . Si à l'expiration du délai imparti , dans le cas prévu aux deux alinéas qui précèdent , il n'a pas été satisfait pleinement à la mise en demeure , la déchéance pourra être prononcée par décret ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics