Journal officiel de la République française1939 |
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... convention obli- gatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle 1er , est de régler « les rapports ...
... convention obli- gatoires pour tous les employeurs et employés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle 1er , est de régler « les rapports ...
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... convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle fer , est de régler les conditions de tra- vail , de salaire , d'hygiène et de sécurité des ouvriers et ouvrières travaillant en atelier à la confection de vêtements sur ...
... convention . L'objet de cette convention , défini à l'arti- cle fer , est de régler les conditions de tra- vail , de salaire , d'hygiène et de sécurité des ouvriers et ouvrières travaillant en atelier à la confection de vêtements sur ...
Pagina 6800
... convention est faite à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention . Art . 3. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... convention est faite à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention . Art . 3. Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics