Journal officiel de la République française1939 |
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Pagina 5867
... délai . Si l'ingénieur en chef n'accorde pas dans le délai d'un mois l'autorisation spéciale pré- vue au deuxième alinéa du présent article , ou s'il est fait opposition dans les conditions pré- vues au troisième alinéa , il en référera ...
... délai . Si l'ingénieur en chef n'accorde pas dans le délai d'un mois l'autorisation spéciale pré- vue au deuxième alinéa du présent article , ou s'il est fait opposition dans les conditions pré- vues au troisième alinéa , il en référera ...
Pagina 5942
... délai de quinze jours . Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui étail assigné aux fonctions de celui qu'il rempla- Pendant la période d'essai , chaque partie peut reprendre sa liberté sans préavis ...
... délai de quinze jours . Le nouvel élu sera nommé pour le temps restant à courir jusqu'au terme qui étail assigné aux fonctions de celui qu'il rempla- Pendant la période d'essai , chaque partie peut reprendre sa liberté sans préavis ...
Pagina 5985
... délai - congé réciproque est fixée à un mois pour le personnel payé au mois et à une seinaine pour le personnel payé à la semaine , sans qu'il soit dérogé aux usages professionnels dans le cas où ils consacrent un délai - congé de plus ...
... délai - congé réciproque est fixée à un mois pour le personnel payé au mois et à une seinaine pour le personnel payé à la semaine , sans qu'il soit dérogé aux usages professionnels dans le cas où ils consacrent un délai - congé de plus ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics