Journal officiel de la République française1939 |
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... juillet 1937 252 1er juillet 1928 6691er juillet 1921 850 Obligations Etablissements Amblard 6 1/2 0/0 1928 . Tirage du 19 avril 1939 ( 66 amortissement ) comprenant : 70 obligations faisant l'objet du 6 amorlis- sement normal et 4 ...
... juillet 1937 252 1er juillet 1928 6691er juillet 1921 850 Obligations Etablissements Amblard 6 1/2 0/0 1928 . Tirage du 19 avril 1939 ( 66 amortissement ) comprenant : 70 obligations faisant l'objet du 6 amorlis- sement normal et 4 ...
Pagina 6478
... juillet 1934 .. 24.377 fr . juillet 1934 au 2 avril 1936 ..... Sauf déduction des sommes perçues depuis Du 3 avril 1936 ..... le 1er juillet 1934 sur la pension de 23.869 fr . , Sauf déduction des sommes perçues depuis no R. 59572 ...
... juillet 1934 .. 24.377 fr . juillet 1934 au 2 avril 1936 ..... Sauf déduction des sommes perçues depuis Du 3 avril 1936 ..... le 1er juillet 1934 sur la pension de 23.869 fr . , Sauf déduction des sommes perçues depuis no R. 59572 ...
Pagina 6664
... juillet 4931 31.292 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 juillet 1934 sur la pension de 31.105 fr . , no R. 43522 , concédée par décret du 31 octobre 1935 et que la présente annule receveur . TACHOUERES ( IIenri ) ...
... juillet 4931 31.292 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 15 juillet 1934 sur la pension de 31.105 fr . , no R. 43522 , concédée par décret du 31 octobre 1935 et que la présente annule receveur . TACHOUERES ( IIenri ) ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics