Journal officiel de la République française1939 |
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... ministre des colonies est as- surée par ministre de la défense nationale . En cas d'urgence , les contestations sont arbi- trées par les commandants en chef sur les theatres d'opérations coloniaux , qui lui en référent immédiatement ...
... ministre des colonies est as- surée par ministre de la défense nationale . En cas d'urgence , les contestations sont arbi- trées par les commandants en chef sur les theatres d'opérations coloniaux , qui lui en référent immédiatement ...
Pagina 5818
France. Le ministre des colonies et le ministre des finances , Vu l'article 25 de la loi du 31 décembre 1937 , portant fixation du budget général de l'exer- cice 1938 ; Vu le décret du 8 mars 1938 relatif à l'assai- nissement du marché ...
France. Le ministre des colonies et le ministre des finances , Vu l'article 25 de la loi du 31 décembre 1937 , portant fixation du budget général de l'exer- cice 1938 ; Vu le décret du 8 mars 1938 relatif à l'assai- nissement du marché ...
Pagina 6030
... ministre des colonies est au- torisé à ordonnancer celle créance sur le cha- pitre spécial ouvert au titre du compte des investissements en capital ( colonies ) , pour les dépenses des exercices clos . Art . 5. Le ministre des colonies et ...
... ministre des colonies est au- torisé à ordonnancer celle créance sur le cha- pitre spécial ouvert au titre du compte des investissements en capital ( colonies ) , pour les dépenses des exercices clos . Art . 5. Le ministre des colonies et ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics