Journal officiel de la République française1939 |
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... navires à passagers , le nom- bre maximum des personnes qu'elles peu- vent recevoir conformément à l'article 182 et , sur les navires autres que les navires à passagers , le tiers de ce nombre maxi- mum . Par exception , sur les navires à ...
... navires à passagers , le nom- bre maximum des personnes qu'elles peu- vent recevoir conformément à l'article 182 et , sur les navires autres que les navires à passagers , le tiers de ce nombre maxi- mum . Par exception , sur les navires à ...
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France. la 5 catégorie , sont soumis aux prescrip- tions des règles 17 à 22 de l'annexe au présent règlement . d ) Dispositions communes aux navires des 1 , 2 , 3 et 4 ° catégories . Les navires à passagers autres que ceux de la 5 ...
France. la 5 catégorie , sont soumis aux prescrip- tions des règles 17 à 22 de l'annexe au présent règlement . d ) Dispositions communes aux navires des 1 , 2 , 3 et 4 ° catégories . Les navires à passagers autres que ceux de la 5 ...
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... à 250 tonneaux mais supérieure à 25 ton- de raccords et de manches à incendie per ... navires à propul- sion mécanique d'une jauge brute supé- rieure à 100 ... passagers est sou- mise à l'approbation du ministre chargé de la marine ...
... à 250 tonneaux mais supérieure à 25 ton- de raccords et de manches à incendie per ... navires à propul- sion mécanique d'une jauge brute supé- rieure à 100 ... passagers est sou- mise à l'approbation du ministre chargé de la marine ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics