Journal officiel de la République française1939 |
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... pourra dépasser 90 fr . 13 fr . 80 pour les colis de 3 à 5 kilogr .; elle ne pourra dépasser 138 fr . L'indemnité pour retard se cumulera , le cas échéant avec l'indemnité prévue à l'article 3 . Lorsqu'un colis postal a fait l'objet d ...
... pourra dépasser 90 fr . 13 fr . 80 pour les colis de 3 à 5 kilogr .; elle ne pourra dépasser 138 fr . L'indemnité pour retard se cumulera , le cas échéant avec l'indemnité prévue à l'article 3 . Lorsqu'un colis postal a fait l'objet d ...
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... pourra être employé du personnel pendant cette journée , en l'état actuel de la législation . En aucun cas , le personnel ne employé après dix - neuf heures , cas prévu à l'article 21 . Art . 29. Par extension du régime des congés payés ...
... pourra être employé du personnel pendant cette journée , en l'état actuel de la législation . En aucun cas , le personnel ne employé après dix - neuf heures , cas prévu à l'article 21 . Art . 29. Par extension du régime des congés payés ...
Pagina 6391
... pourra être exigé la réparation de cette dernière . L'employeur s'engage enfin à respecter scru- puleusement pour le travail à domicile les lois Bociales déjà existantes , notamment les as- surances sociales , ainsi que toutes celles ...
... pourra être exigé la réparation de cette dernière . L'employeur s'engage enfin à respecter scru- puleusement pour le travail à domicile les lois Bociales déjà existantes , notamment les as- surances sociales , ainsi que toutes celles ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics