Journal officiel de la République française1939 |
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... spéciale , la procédure de contrôle et de vérification des affectés spéciaux , la procé- dure de radiation de l'affectation spéciale sont celles prévues aux chapitres Ier et IV de la présente instruction . Le pouvoir de décision ...
... spéciale , la procédure de contrôle et de vérification des affectés spéciaux , la procé- dure de radiation de l'affectation spéciale sont celles prévues aux chapitres Ier et IV de la présente instruction . Le pouvoir de décision ...
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... spéciale . AUTORITE ayant prononcé la décision de classement DATE MOTIF de la décision OBSERVA- de la demande de radiation de TIONS dans l'affectation spéciale . du corps radiation . spécial . 13 14 15 ( 2 ) Rayer les mentions inutiles ...
... spéciale . AUTORITE ayant prononcé la décision de classement DATE MOTIF de la décision OBSERVA- de la demande de radiation de TIONS dans l'affectation spéciale . du corps radiation . spécial . 13 14 15 ( 2 ) Rayer les mentions inutiles ...
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... spéciale et mobile dont les noms suivent , est fixée ainsi qu'il suit : M. Banzet ( Paul ) , à Wissembourg ( Bas- Rhin ) , promu inspecteur principal de police spéciale de 1e classe , officier de police judi- claire , à compter du 24 ...
... spéciale et mobile dont les noms suivent , est fixée ainsi qu'il suit : M. Banzet ( Paul ) , à Wissembourg ( Bas- Rhin ) , promu inspecteur principal de police spéciale de 1e classe , officier de police judi- claire , à compter du 24 ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics