Journal officiel de la République française1939 |
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... taxes indirectes spéciales . Benzols 6.505.000 3.611.000 161.684.000 150.271.000 En moins auxrecouvrements . 2.183.000 En mo.ns aux recouvrements . ' 11.413.000 Produits de la taxe sur le chiffre d'affaires . Produits. 10 recouvrements ...
... taxes indirectes spéciales . Benzols 6.505.000 3.611.000 161.684.000 150.271.000 En moins auxrecouvrements . 2.183.000 En mo.ns aux recouvrements . ' 11.413.000 Produits de la taxe sur le chiffre d'affaires . Produits. 10 recouvrements ...
Pagina 6176
... taxes de 9 p . 100 et 3 p . 100 sont applicables en matière de taxe d'armement . Art . 20. Sont applicables en matière de taxe d'armement , les dispositions des articles 29 et 30 du code des taxes à la production . Les conditions d ...
... taxes de 9 p . 100 et 3 p . 100 sont applicables en matière de taxe d'armement . Art . 20. Sont applicables en matière de taxe d'armement , les dispositions des articles 29 et 30 du code des taxes à la production . Les conditions d ...
Pagina 6748
... Taxe sur les transports publics de marchandises par route . Taxe sur les transports publics de voyageurs ...... Taxe sur les transports privés de marchandises . 924.000 97.000 7.178.000 6.682.000 496.000 712.000 En plus à 1939 . TAKE ...
... Taxe sur les transports publics de marchandises par route . Taxe sur les transports publics de voyageurs ...... Taxe sur les transports privés de marchandises . 924.000 97.000 7.178.000 6.682.000 496.000 712.000 En plus à 1939 . TAKE ...
Sommario
JOURNAL OFFICIEL | 5607 |
Décret portant augmentation de la subvention | 5616 |
Décret portant organisation du personnel | 5622 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er tour choix 20 tour choix 27 avril 39 Avril agent technique ALBERT LEBRUN ALBERT SARRAUT allocations ancien soldat août arrêté articles Avril 39 bonifications cahier des charges caisse chemins de fer chômage chômeurs ci-dessus coloniale commission concession concessionnaire conditions convention d'infanterie date Déc défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER électrique enfants mineurs femme février fixée général heures indemnité Italie Jean Journal officiel juillet juin kilogr l'administration l'article l'énergie l'Etat l'exécution du présent maréchal des logis marine ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux mois navires à passagers née novembre Obl remb octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance personnel présent décret prévues publié au Journal rég région remb remboursables République française réserve septembre sergent seront services civils société sous-lieutenant spécial tarifs taxe télégraphes et téléphones tion tour ancienneté travail travaux publics