 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | 1882 - 526 pagine
...frais d'abattage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que toiis les autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...Les frais d'abutage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...dans tous le? cas prévus par les articles du présent titre. TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES. f >ent donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...présente loi, sont à la charge des propriétaires on conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaire» ou conducteurs d'animaux de se conformer... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu du présent décret sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 pagine
...Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pagine
...applicable dans tous les cas prévus par les articles du présent litre. Art. 37. — Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
 | Daniel Zolla - 1904 - 794 pagine
...tous les autres frais auxquels peut DICTIONNAIRE D'AGRICULTURE. Pollen (liruins très grossis de). donner lieu l'exécution des mesures prescrites en...sont à la charge des propriétaires ou conducteurs d'animaux. En cas de refus des propriétaires ou conducteurs d'animaux de se conformer aux injonctions... | |
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Les frais d'abatage, d'enfouissement, de transport, de quarantaine, de désinfection, ainsi que tous autres frais auxquels peut donner lieu l'exécution des mesures prescrites en vertu de la présente loi, sont à la charge des propriétaires ou conducteurs... 
