 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagine
...de son arrondissement , qui en dressera procèsverbal ; ladite expédition ou copie sera mise par le dépositaire au rang de ses minutes , pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce, el il pourra en délivrer des grosses on expéditions, en faisant mention du proi-ès-verJjul qui aura... | |
 | France - 1806 - 420 pagine
...de son arrondissement, qui en dressera procès-verbal : ladite expédition ou copie sera mise par le dépositaire au rang de ses minutes , pour en tenir lieu jusqu'au renvoi des pièces ; et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions , en faisant mention du procès-verbal... | |
 | France - 1807 - 746 pagine
...son arrondissement , qui en dressera procès-verbal : ladite expédition ou copie sera mise par le dépositaire au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi des pièces ; et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions, en faisant mention du procès-verbal... | |
 | 1829 - 1512 pagine
...dressera procès-verbal ; et si le dépositaire est une personne publique, cette copie sera par lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce, et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions, en faisant mention du procès-verbal. Néanmoins,... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...arrondissement , qui en dressera procès-verbal '• ladite cxpéditio • ou copie sera mise par le dépositaire au rang de ses minutes , pour en tenir lieu jusqu'au renvoi des pièces ; et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions , en faisant mention du procès... | |
 | 1830 - 772 pagine
...dressera procès-verbal; et si le dépositaire est une personne publique, cette copie sera par lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce , et il pourra en délivrer des grosses oit expéditions en faisant mention du procès-verbal. Néanmoins,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagine
...dressera procès-verbal ; et si le dépositaire est une personne publique, cette copie sera par lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la \ ièce, et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions, en faisant mention du procès-verbal.... | |
 | France - 1835 - 652 pagine
...dressera procès-verbal; et si le dépositaire est une personne publique , cette copie sera njr lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce, et il pourra en délivrer des crosses ou expéditions, en faisant mention <m procès-verbal. ' •£. néanmoins,'... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagine
...dressera procèsverbal ; et si le dépositaire est une personne publique, cette copie sera par lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce , et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions , en faisant mention du procès-verbal. — Néanmoins,... | |
 | France - 1839 - 556 pagine
...dressera procès-verbal ; et si le dépositaire est une personne publique, cette copie sera par lui mise au rang de ses minutes, pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce, et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions, en faisant mention du procès -ver bal. — Néanmoins,... | |
| |
... au rang de ses minutes pour en tenir lieu jusqu'au renvoi de la pièce, et il pourra en délivrer des grosses ou expéditions, en faisant mention du procès-verbal. 
