Mémoires et documents, Volumi 16-17

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Pagina 33 - M. le lieutenant général, comme aussi d'y donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Pagina 73 - ... que tous les ducs, pairs, marquis, comtes , barons , châtelains , et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue...
Pagina 276 - donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, « aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de « l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et « durable dans toutes les parties de l'administration, la pros« périté générale du royaume et le bien de tous et de chacun des
Pagina 258 - Les chansons d'autrefois toujours nous les chantons : . . '• Oh ! nous ne sommes pas les derniers des Bretons ! ; Le vieux sang de tes fils coule encor dans nos veines , O terre de granit recouverte de chênes.
Pagina 18 - Versailles le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des Etats Généraux de ce Royaume, et satisfaire aux dispositions du Règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. (le...
Pagina 274 - Montfermeil composé de cent dix feux ; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles, le 24...
Pagina 26 - ... de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale et aussi à la porte de l'église après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite notification, la lettre du roi. le règlement y joint et notre présente ordonnance, dont un imprimé sur papier libre, collationné et certifié par notre greffier, sera joint à ladite notification. Il sera d« plus remis par l'huissier autant d'imprimés qu'il y aura de paroisses dans chaque ville, bourg, village ou communauté.
Pagina 24 - ... pour être exécutées selon leur forme et teneur, publiées à son de trompe et cri public dans tous les carrefours et lieux accoutumés, imprimées, publiées et affichées, ainsi que notre présente ordonnance, dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de notre ressort et dans l'étendue desquels nous avons la connaissance...
Pagina 9 - Habitans, après avoir mûrement délibéré sur le choix des Députés qu'ils sont tenus de nommer, en conformité desdites Lettres du Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs.
Pagina 19 - S'il s'élève quelques difficultés sur la justification des titres et qualités de quelques-uns de ceux qui se présenteront pour être admis dans l'ordre du clergé ou dans celui de la noblesse, les difficultés seront décidées provisoirement par le bailli ou sénéchal, et, en son absence, par son lieutenant, assisté de quatre ecclésiastiques pour le clergé, et de quatre gentilshommes pour la noblesse, sans que la décision qui interviendra puisse servir ou préjudicier dans aucun autre...

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