Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1842 |
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... millions d'hommes sur un sol de moyenne étendue , y vivent d'une même vie , y sentent , y pensent , y disent la même chose presque au même instant . Grâce surtout à des institutions qui portent la parole en quelques heures d'un bout de ...
... millions d'hommes sur un sol de moyenne étendue , y vivent d'une même vie , y sentent , y pensent , y disent la même chose presque au même instant . Grâce surtout à des institutions qui portent la parole en quelques heures d'un bout de ...
Pagina 19
... million que son ambition avait dévoré , il ne trouva plus d'empire , mais une nation anéan- tie , mais un sénat révolté , mais le monde entier las de sa tyrannie universelle , qui lui envoyaient sa déchéance , et par qui ? par la main ...
... million que son ambition avait dévoré , il ne trouva plus d'empire , mais une nation anéan- tie , mais un sénat révolté , mais le monde entier las de sa tyrannie universelle , qui lui envoyaient sa déchéance , et par qui ? par la main ...
Pagina 20
... millions pour cela ! c'était , aux yeux de l'ora- teur , trop stupide pour une vérité et trop cher pour un men- songe . Le passage suivant terminait ce discours : • On dit pour excuser , pour motiver , pour pallier tout cela , on dit ...
... millions pour cela ! c'était , aux yeux de l'ora- teur , trop stupide pour une vérité et trop cher pour un men- songe . Le passage suivant terminait ce discours : • On dit pour excuser , pour motiver , pour pallier tout cela , on dit ...
Pagina 21
... millions d'hommes unis , armés , invincibles pour elle , et la sympathie de la moitié du monde , vous la déclarez assez aban- donnée , assez désespérée , assez menacée , assez timide pour avoir besoin de de se creuser un réduit ...
... millions d'hommes unis , armés , invincibles pour elle , et la sympathie de la moitié du monde , vous la déclarez assez aban- donnée , assez désespérée , assez menacée , assez timide pour avoir besoin de de se creuser un réduit ...
Pagina 22
... million d'âmes effrayées ; le pouvoir , fort de la même con- centration , userait librement de tout son ascendant et de toute son habileté ; le peuple ne perdrait rien de son enthousiasme , et ceux qui oseraient tenter la victoire ne ...
... million d'âmes effrayées ; le pouvoir , fort de la même con- centration , userait librement de tout son ascendant et de toute son habileté ; le peuple ne perdrait rien de son enthousiasme , et ceux qui oseraient tenter la victoire ne ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Pagina 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Pagina 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Pagina 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Pagina 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Pagina 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Pagina 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Pagina 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Pagina 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...