Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1842 |
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Pagina 176
... produits . Cette pensée du législateur n'enlève rien à l'intellectualité et à la dignité de l'œuvre de l'écrivain . Elle n'avilit pas le livre dans la qualité immunérable de service libre et spontané rendu au genre humain sans aucune ...
... produits . Cette pensée du législateur n'enlève rien à l'intellectualité et à la dignité de l'œuvre de l'écrivain . Elle n'avilit pas le livre dans la qualité immunérable de service libre et spontané rendu au genre humain sans aucune ...
Pagina 179
... produits de la pensée tombaient nécessairement sans limites dans le domaine public . La commission ne voulut pas déterminer d'avance la pro- priété des correspondances d'auteurs morts ou vivants , crai- gnant avec raison « d'autoriser ...
... produits de la pensée tombaient nécessairement sans limites dans le domaine public . La commission ne voulut pas déterminer d'avance la pro- priété des correspondances d'auteurs morts ou vivants , crai- gnant avec raison « d'autoriser ...
Pagina 183
... produits de la pensée . On accorde aux inventeurs des bre- vets . Est - ce que les pensées d'inventeurs tels que Watt , Fulton et Guttemberg , s'ils vivaient aujourd'hui , seraient peut - être d'un ordre moins important que celles de ...
... produits de la pensée . On accorde aux inventeurs des bre- vets . Est - ce que les pensées d'inventeurs tels que Watt , Fulton et Guttemberg , s'ils vivaient aujourd'hui , seraient peut - être d'un ordre moins important que celles de ...
Pagina 184
... produits des beaux- arts et les produits industriels n'était pas suffisamment tra- cée ; et , tout en défendant le projet , il combattait la pensée dominante du rapport , c'est - à - dire la pensée d'une propriété absolue . « Votre ...
... produits des beaux- arts et les produits industriels n'était pas suffisamment tra- cée ; et , tout en défendant le projet , il combattait la pensée dominante du rapport , c'est - à - dire la pensée d'une propriété absolue . « Votre ...
Pagina 227
... produits étrangers . Pour établir la vérité de cette assertion , M. Bignon passa en revue certaines industries d ... produit dont cinq ou six usines ont le mo- nopole et dont elles gouvernent à leur gré le prix . Passant ensuite à un ...
... produits étrangers . Pour établir la vérité de cette assertion , M. Bignon passa en revue certaines industries d ... produit dont cinq ou six usines ont le mo- nopole et dont elles gouvernent à leur gré le prix . Passant ensuite à un ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Pagina 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Pagina 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Pagina 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Pagina 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Pagina 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Pagina 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Pagina 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Pagina 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...