Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1842 |
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Pagina 52
... tion qui assurent son succès . Si , à Vienne , en 1805 et en 1809 , les faubourgs avaient été fortifiés plus solidement , ces fortifications n'eussent pas été inutiles . Mais des objections avaient été faites on avait pensé que , malgré ...
... tion qui assurent son succès . Si , à Vienne , en 1805 et en 1809 , les faubourgs avaient été fortifiés plus solidement , ces fortifications n'eussent pas été inutiles . Mais des objections avaient été faites on avait pensé que , malgré ...
Pagina 61
... tion que la commission proposait ? « D'abord , disait le ministre , comme on voulait avoir de son côté ceux qui tiennent aux intérêts des contribuables et du trésor , on vous a tenu ce lan- gage : Adoptez l'amendement de la commission ...
... tion que la commission proposait ? « D'abord , disait le ministre , comme on voulait avoir de son côté ceux qui tiennent aux intérêts des contribuables et du trésor , on vous a tenu ce lan- gage : Adoptez l'amendement de la commission ...
Pagina 74
... tion qui coûtait chaque année des sommes énormes ; enfin , il nous avait fait sortir d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés , d'une guerre étrangère qui ne nous regardait pas complètement , d'une guerre civile ...
... tion qui coûtait chaque année des sommes énormes ; enfin , il nous avait fait sortir d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés , d'une guerre étrangère qui ne nous regardait pas complètement , d'une guerre civile ...
Pagina 100
... tion de leurs fonctions . » La Chambre entendit le développement de cette propo- sition le 5 avril , et , après deux séances de débats empreints de l'animosité ordinaire des partis , elle vota au scrutin se- cret le rejet de la prise en ...
... tion de leurs fonctions . » La Chambre entendit le développement de cette propo- sition le 5 avril , et , après deux séances de débats empreints de l'animosité ordinaire des partis , elle vota au scrutin se- cret le rejet de la prise en ...
Pagina 107
... tion que faisait de l'article le garde - des - sceaux : ce ne serait plus , après le dépôt , qu'une question d'ordre et de distribu- tion en dehors de la disposition sur laquelle on discutait . MM . Boudet , Moreau de la Meurthe ...
... tion que faisait de l'article le garde - des - sceaux : ce ne serait plus , après le dépôt , qu'une question d'ordre et de distribu- tion en dehors de la disposition sur laquelle on discutait . MM . Boudet , Moreau de la Meurthe ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Pagina 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Pagina 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Pagina 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Pagina 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Pagina 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Pagina 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Pagina 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Pagina 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Pagina 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...