...président del' administration des monnaies. 17 mars. M. le comte de Villemanzy, pair de France , — président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des consignations , en rf mplacement de M. le comte Mollieo. g niai. COMMISSION chargée de la répartition...

...nomination de la commission supérieure de surveillance, d'après les règles établies pour la formation de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. >• Le nivellement du budget de i83a, en ressources et en dépenses, répond au reproche de l'exubérance...

...février), membre du conseil royal de l'instruction publique, et , à la fin , membre du conseil municipal de la ville de Paris et du conseil général du département de la Seine. Enfin , en 1838 , il reçut la croix de commandeur de la Légion-d'Honneur. Le docteur Orfila appartient...

...et facilita plusieurs emprunts contractés entre la Banque et le Trésor. En décembre 1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée...dépôts et consignations ; enfin sénateur, en vertu do décret du 16 janvier 18â2. M. le comte d'Argout est un politique sage , un habile administrateur,...

...et facilita plusieurs emprunts contractés entre la Banque et le Trésor. En décembre 1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée...de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépots et consignations ; enfin sénateur, en vertu du décret du 16 janvier 18i2. M. le comte d'Argout...

...et facilita plusieurs emprunts contractés entre la Banque et le Trésor. En décembre 1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée...la commission municipale de la ville de Paris et du conseilgénéral du département de la Seine; membre et ensuite président de la commission de surveillance...

...et facilita plusieurs emprunts contractés entre la Banque et le Trésor. En décembre 1851 , il fut nommé membre de la commission consultative chargée...; membre et ensuite président de la commission de su r.1 ¡ilaïu-ï de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations ; enlin sénateur,...

...Après le coup d'Etat du 2 décembre, M. d'Argout fut nommé membre de la commission consultative , président de la section des finances , membre de...d'amortissement et des dépôts et consignations. Enfin il fut compris , le 26 janvier 1852 , dans la première promotion des sénateurs. Il fait partie de...

...remises des receveurs de l'enregistrement, des domaiucs et du timbre. •i avril. Loi qui réorganise la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. 10 juillet. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre...

...définitivement voté par 38 voix et 2 abstentions. FINANCES. 28 décembre. MF Spitaels est réélu membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et des dépôts et consignations. •1 murs. M. Grenier-Lefebvre, rc, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'aliénation...