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" IV, le roi d'Espagne , pour lui et ses successeurs , cède et abandonne en toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue... "
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ... - Pagina 172
di C. G. de Koch - 1797
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pagine
..., les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et établissemeris qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes...possession. Les places , ports et établissemens dont il est tait mention ci-dessus, seront remis à la république française , avec les canons , munitions de...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800 - 411 pagine
...toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du...troupes de la république française , au moment où celle-ci se présenteront pour en prendra possession. Les places , ports et établissemens dont il...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...établisseuiens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République françoise , au moment où celles-ci se présenteront pour en prendre...ports, et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la République françoise , avec les canons , munitions de guerre , et...
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Mémoires sur la dernière guerre entre la France et l'Espagne dans les ...

Beaulac - 1801 - 234 pagine
...île , les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places , ports et bâtimens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au.moment où celles-ci se présenteront pour en prendre possession. Les places , ports et établissemens...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et établisseraens qu'elles y occupent , pour les remettre aux troupes de la République française au moment où celles- ci se présenteront pour en prendre possession. Les places, ports et établissemens dont il...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 2

Louis-Philippe Ségur - 1803
...propriété à la république française toute la parue espagnole de l'île de Saint-Domingue , auï. Antilles. Un mois après que la ratification du présent...présenteront pour en prendre possession. Les places , poils et élablisseiuens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumi 7-8

Antoine Henri baron de Jomini - 1821
...ports et établissemens qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes de la république francaise, au moment où celles-ci se présenteront pour en prendre...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la république française, avec les canons, munitions de guerre et effets...
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Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur).

Louis Philippe Ségur (comte de.), Frederick William II (king of Prussia.) - 1824
...toute propriété à la république française toute la partie espagnole de l'île de SaintDomingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du..., ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus , seront remis à la république française avec les canons , munitions de guerre et effets...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 pagine
...île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports, et établissements qu'elles y occupent, pour les remettre aux troupes...française , au moment où celles-ci se présenteront pour prendre possession. « Les places, ports, et établissements, dont il est fait mention ci-dessus ,...
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Manuscrit de l'an trois: 1794-1795, contenant les premières transactions des ...

Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 458 pagine
...propriété , à la République française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, aux Antilles. Un mois après que la ratification du...places, ports et établissemens dont il est fait mention ci-dessus, seront remis à la République française , avec les canons , munitions de guerre , et effets...
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