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" ... ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard , après l'échange des ratifications du présent... "
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ... - Pagina 174
di C. G. de Koch - 1797
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 339 pagine
...dans les états des parties contractantes. Art. 8. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de .la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 3

Louis-Philippe comte de Ségur - 1800 - 411 pagine
...les états des deux puissances contractantes. IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens pris sur des vaisseaux soit prussiens , soit d'autres...
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Histoire secrète de la Révolution françoise depuis la convocation des ...

François Xavier Pagès - 1797
...puissances contractantes. ART. IX. • • ' . i Tous les prisonniers faits respectivement de puis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens, pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit .d'autres...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...faculté en France, et aux mêmes conditions. XII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence...d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux déteaus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 2

France treaties - 1802
...dans les États des parties contractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus tard , après l'échange des ratifications du...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte 1

France treaties - 1802
...deux Puissances contractantes. » •• . IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens pris sur des ( 17* ) vaisseaux, soit prussiens,...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796, Volume 2

Louis-Philippe Ségur - 1803
...dans les Etats des parties contractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent...
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Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur).

Louis Philippe Ségur (comte de.), Frederick William II (king of Prussia.) - 1824
...les États des deux puissances contractantes. IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade , y compris les marins et matelots prussiens, pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit...
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Manuscrit de l'an trois (1794-1795) contenant les premières transactions des ...

Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 458 pagine
...les états des parties contractantes. ART. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent...
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Manuscrit de l'an trois: 1794-1795, contenant les premières transactions des ...

Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 458 pagine
...étals des deux puissances contractantes. ART. IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et du grade , y compris les marins et matelots prussiens pris sur des vaisseaux, soit prussiens, soit...
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