 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...dans les états des parties contractantes. Art. 8. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de .la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent... | |
 | Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 436 pagine
...les états des deux puissances contractantes. IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens pris sur des vaisseaux soit prussiens , soit d'autres... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...puissances contractantes. ART. IX. • • ' . i Tous les prisonniers faits respectivement de puis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens, pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit .d'autres... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...faculté en France, et aux mêmes conditions. XII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence...d'autres nations, ainsi qu'en général tous ceux déteaus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...dans les États des parties contractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus tard , après l'échange des ratifications du... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...dans les États des parties contractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus tard , après l'échange des ratifications du... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...deux Puissances contractantes. » •• . IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade, y compris les marins et matelots prussiens pris sur des ( 17* ) vaisseaux, soit prussiens,... | |
 | Louis-Philippe comte de Ségur - 1803 - 448 pagine
...dans les Etats des parties contractantes. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent... | |
 | Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pagine
...les États des deux puissances contractantes. IX. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et du grade , y compris les marins et matelots prussiens, pris sur des vaisseaux soit prussiens, soit... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1828 - 472 pagine
...les états des parties contractantes. ART. VIII. Tous les prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent... | |
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... ceux détenus de part et d'autre pour cause de la guerre, seront rendus dans l'espace de deux mois au plus tard , après l'échange des ratifications du présent... 
