 | Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...d'après un plan concerté entre elles. Art 12. Les secours stipulés par les articles précédens seront fournis dans toutes les guerres que pourraient...simple auxiliaire. Art. 13. Dans le cas où les motifs d'hostilité portant préjudice aux deux parties , elles viendraient à déclarer la guerre d'un commun... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 pagine
...entr'elles. , XII. Les secours stipulés ci-dessus seront fournis dans tontes les guerres que pourroient avoir à soutenir les puissances contractantes , même dans celles où la partie requise ne seroit pas directement intéressée, et n'agir oit que comme simple auxiliaire. XIII. Dans le cas où,... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...concerté entr'elles. XII. Les secours stipulés ci-dessus seront fournis dans toutes les guéries que pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes , même dans celles où la partie requise ne seioit pas directement intéressée, et n'agirait que comme simple auxiliaire. XIII. Dans le cas où,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagine
...d'après un plan concerté entr'elles. XII. Les secours stipulés par les articles prêteé-* dens, seront fournis dans toutes les guerres que pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes, mêmes dans celles où la partie requise ne serait pas directement intéressée, et n'agirait que comme... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagine
...ce, d'après un plan concerté entr'elles. XII. Les secours stipulés par les articles précédens, seront fournis dans toutes les guerres que pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes, mêmes dans celles où la partie requise ne serait pas directement intéressée , et n'agirait que... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 pagine
...entre elles. Art.. 11. Les secours stipulés seront fournis dans toutes les guerres que pourroient avoir à soutenir les puissances contractantes , même dans celles où la partie requise ne seroit pas directement intéressée. Art. J2; Lorsque les deux alliés déclareront la guerre d'un... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 466 pagine
...concerté entre elles. Art. 11. Les secours stipulés seront fournis dans toutes les guerres que pourroient avoir à soutenir les puissances contractantes , même dans celles où la partie requise ne seroit pas directement intéressée. Art. 12. Lorsque les deux alliés déclareront la guerre d'un... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 896 pagine
...d'après un plan concerté entre elles. ARTICLE XII. Les secours stipulés par les articles précédons, seront fournis dans toutes les guerres que pourraient...intéressée, et n'agirait que comme simple auxiliaire. ARTICLE XIII. 1) iiis le cas où les motifs d'hostilité portant préjudice aux deux parties, elles... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1821 - 364 pagine
...concerté entre elles. JUSTIFICATIVES. ARTICLE XH-. . Les secours stipulés par les articles précédens, seront fournis dans toutes les guerres que pourraient...soutenir les puissances contractantes , même dans celles ©ù la partie requise ne serait pas directement intéressée, et n'agirait que comme simple auxiliaire.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pagine
...Les secours stipulés par les articles précédens seront fournis dans tontes les guerres que luire, pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes...intéressée, et n'agirait que comme simple auxiliaire. ART. XIII. Dans le cas où les motifs d'hostilités portant préjudice aux deux p'arlies, elles viendraient... | |
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Les secours stipulés par les articles précédents seront fournis dans toutes les guerres que pourraient avoir à soutenir les puissances contractantes, même dans celles où la partie requise ne serait pas directement intéressée, et n'agirait que... 
