| C. G. de Koch - 1797 - 350 pagine
...république; mais elle sera restituée, avec les places, et à la même époque, à sa majesté sarde; les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent,..., pour le service de l'armée républicaine. Art. 17. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne, pour se... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1797 - 348 pagine
...république; mais elle sera restituée, avec les places , et à la même époque, à sa majesté sarde; les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent...répétition, pour le service de l'armée républicaine. Art. 17. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne , pour se... | |
| François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 pagine
...république ; mais elle sera restituée avec les places, et à la môme époque, à sa majesté sarde Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent...répétition, pour le service de l'armée républicaine. • • - . K xvii. Les troupes francaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne,... | |
| P. F. Henry - 1806 - 454 pagine
...république ; mais elle sera restituée avec les places , à la même époque , à sa majesté sarde. Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent...répétition , pour le service de l'armée républicaine. XVII. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne , pour... | |
| P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...la république ; elle sera restituée avec les places , à la même époque , à sa majesté sarde. Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent...répétition , pour le service de l'armée républicaine. XVII. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne , pour... | |
| France treaties - 1802 - 570 pagine
...République j mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde. Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent...répétition , pour le service de l'armée républicaine. XVII. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du roi de Sardaigne pour se... | |
| Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...République ; mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde. Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent pourront être consommées , sans répétilion , pour le service de l'armée républicaine. XVII. Les troupes françaises jouiront du... | |
| Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...les places , et ù la même époque, « à sa majesté sarde. Les munitions de guerre et de bou« cbe qui s'y trouvent pourront être consommées , sans...répétition , pour le service de l'armée républicaine. « XVII. Les troupes françaises jouiront du libre pas« sage dans lrs états du roi de Sardaigne ,... | |
| Christophe Koch - 1817 - 470 pagine
...aux frais du roi ,mais à la diligence des commissaires nommés par le directoire exécutif. Art, i5. L'artillerie des places occupées et dont la démolition...différends qui subsistent entre lui et la république de Gênes, et statuer sur leurs prétentionsréciproques.^rt. 18. La république batave est comprise dans... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 598 pagine
...République; mais elle sera restituée, avec les places, à la même époque, à Sa Majesté Sarde : les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent..., pour le service de l'armée républicaine. ART. i7. Les troupes françaises jouiront du libre passage dans les états du Roi de Sardaigne , pour se... | |
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